RCC : conditions d'accès à partir du 1er juillet 2021
Dans notre flash de début janvier 2021, nous nous étions déjà penchés sur les conditions d'accès au RCC jusqu'au 30 juin 2021. Les points suivants ont d’ores et déjà été convenus sur base de l'accord interprofessionnel 2021-2022. Attention ! Ceux-ci doivent encore être transposés en textes législatifs. En d'autres termes, des CCT du CNT prolongeant ou adaptant ces mesures sont encore attendues.
Type de RCC |
Période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023 inclus |
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Âge |
Carrière |
Régime général (CCT n° 17 du CNT) |
62 ans
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Hommes : 40 ans Femmes : 37 ans (2021) 38 ans (2022) 39 ans (2023) |
Longue carrière (Droit à : CCT n° xxx – d'application jusqu'au 30/06/2023 inclus) |
Règle générale : 60 ans (CCT n° 142 – d’application jusqu'au 31 décembre 2022)
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40 ans |
Métier lourd (régime résiduel) (Droit : pas de CCT du CNT requise)
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60 ans à partir du 1 juillet 2021 (CCT n° 140 – d’application jusqu'au 31 décembre 2022) (CCT n° 143 – d’application pour une durée indéterminée) |
35 ans dont : soit 5 ans de métier lourd au cours des 10 dernières années soit 7 ans de métier lourd au cours des 15 dernières années |
Nuit/Construction/Métier lourd (Droit à : CCT n° xxx – d'application jusqu'au 30/06/2023 inclus) |
60 ans à partir du 1er juillet 2021 (CCT n° 139 – d’application jusqu'au 31 décembre 2022) |
33 ans |
Raisons médicales/Handicapés (Droit à : CCT n° xxx – d'application jusqu'au 30/06/2023 inclus) |
58 ans |
35 ans |
Entreprise en difficulté/restructuration (Droit : pas de CCT du CNT requise) |
60 ans à partir du 31 décembre 2020 (CCT n° 136 – d’application jusqu'au 31 décembre 2020) ! |
Soit 10 ans dans le secteur au cours des 15 dernières années Soit 20 ans |
Nous suivons de très près les informations dans ce cadre et vous tiendrons informé de toute nouvelle évolution.
Source(s) :
- Divers médias.
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