RCC : augmentation des conditions d'âge au 1er janvier 2020 ?
Ces dernières années, le régime de chômage avec complément d'entreprise a subi plusieurs modifications profondes, d’une part, pour décourager le recours à ce régime et, d’autre part, pour maintenir les travailleurs âgés plus longtemps au travail. Dans la mesure où il n’est pas toujours simple de s’y retrouver, nous avons élaboré un récapitulatif pratique qui porte tant sur le régime général que sur les différents régimes dérogatoires de chômage avec complément d’entreprise et reprend à chaque fois les différentes conditions spécifiques (âge, carrière, etc.).
Ce récapitulatif est disponible sur le site web d’EASYPAY, sous la rubrique « Connaissances » de la page d’accueil.
Source(s) :
- CCT n° 17 du CNT du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, modifiée dernièrement par la CCT n° 17tricies du CNT du 22 décembre 2008, www.cnt-nar.be ;
- A.R. du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations, M.B. 8 juin 2007, 31230 ;
- CCT n° 130 à 136 du 23 avril 2019 du CNT, www.cnt-nar.be.
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