Quid des travailleurs qui reviennent d'une zone rouge ?
L’obligation de quarantaine imposée récemment aux voyageurs (résidents et non-résidents) qui reviennent de zones rouges, ont séjourné plus de 48 heures à l’étranger et séjourneront plus de 48 heures en Belgique a été traitée en long et en large dans les médias.
Vous vous demandez ce qu’il en est concrètement de cette obligation ? Des exceptions sont-elles prévues ? Découvrez tout cela ci-dessous !
Principe
Les voyageurs (résidents et non-résidents) qui reviennent de zones rouges, ont séjourné plus de 48 heures à l’étranger ou séjourneront plus de 48 heures en Belgique, sont depuis peu considérés comme des « contacts à haut risque ». Ils sont dès lors tenus de respecter une quarantaine.
Exceptions
Le gouvernement a prévu une exception à l’obligation de quarantaine dans les situations spécifiques décrites ci-dessous.
Travailleurs qui exercent une fonction critique dans des secteurs essentiels
À certaines conditions, les travailleurs qui exercent une fonction critique dans un secteur essentiel peuvent travailler sur leur lieu de travail malgré le fait qu’ils sont en quarantaine. Le travailleur doit toutefois respecter la quarantaine dans sa vie sociale.
Le SPF ETCS a élaboré un schéma pratique permettant de déterminer si un travailleur exerce une fonction critique dans un secteur essentiel. Vous pourrez retrouver ce schéma ici.
C’est à vous d'établir, après accord du conseil d'entreprise, la liste des fonctions critiques dans un(e) entreprise/secteur essentiel(le).
Si vous ne possédez pas de conseil d’entreprise, le comité pour la prévention et la protection au travail devra donner son approbation.
En l’absence de comité pour la prévention et la protection au travail dans votre entreprise, vous devez demander l’accord de la délégation syndicale.
Et, à défaut de cette dernière, vous êtes tenu de soumettre votre proposition aux travailleurs eux-mêmes.
Une liste nominative des personnes qui exercent des fonctions critiques et qui entrent en ligne de compte pour l’exception à la quarantaine obligatoire sera ainsi établie.
Attention : vous ne pouvez avoir recours à cette exception que lorsque toutes les autres alternatives pour assurer la continuité auront été épuisées.
En cas de contrôle, vous devez pouvoir fournir une liste des employés éligibles à cette exception, reprenant les informations suivantes :
- Nom et prénom de la personne concernée, fonction exercée au sein de l’entreprise, description succincte de la fonction ;
- Date de la constitution de la liste.
Vous devez en outre remettre à votre travailleur une attestation d’exception à la quarantaine en cas de contact à haut risque.
Étudiants
Les étudiants sont autorisés à interrompre exceptionnellement leur quarantaine pour présenter un examen (uniquement pour présenter l’examen).
Voyages professionnels
Depuis peu, une distinction est faite, dans l’outil d’auto-évaluation, entre, d’une part, les déplacements à l'étranger pour raisons professionnelles certifiées par l'employeur d'au moins 48 heures vers ou depuis une zone rouge et, d’autre part, les déplacements pour raisons non professionnelles d'au moins 48 heures vers ou depuis une zone rouge.
Si l’un de vos travailleurs effectue un déplacement professionnel dans une zone rouge qui dure au moins 48 heures et n’est pas considéré comme étant à risque, il ne devra donc pas toujours se mettre en quarantaine
Pour avoir recours à cette exception, le formulaire Business Travel Abroad (BTA) doit être complété en ligne par l’employeur avant le départ du collaborateur concerné. Vous pourrez le retrouver ici.
L’établissement du formulaire BTA générera un code qui permettra d’activer la rubrique « voyages professionnels ».
Le travailleur complètera le Passenger Locator Form (PLF) à son retour en Belgique. Le PLF comprend un questionnaire d'auto-évaluation, qui permettra de décider si le déplacement professionnel était à risque ou non et si la quarantaine doit donc être imposée ou non.
Source(s) :
- Communiqué du SPF Économie, Formulaire Business Travel Abroad (BTA) – Nouveau programme de voyages professionnels à dater du 04/01/2021 ;
- Communiqué du SPF ETCS du 3 janvier 2020, Exceptions aux règles de quarantaine obligatoire : définition d’une fonction critique dans les secteurs essentiels.
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