Quid des mesures spécifiques concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins ?
Durant la crise du coronavirus, le Gouvernement fédéral avait prévu un certain nombre de mesures temporaires pour répondre partiellement au manque de personnel dans le secteur des soins.
Les pensionnés qui travaillaient dans le secteur des soins bénéficiaient ainsi d’une dispense de cotisations personnelles de sécurité sociale sur le salaire correspondant à leurs prestations pour des employeurs dans le secteur des soins.
Les rémunérations des pensionnés dans le secteur des soins étaient imposées distinctement à un taux de 33 % à certaines conditions.
Le but était d’offrir un incitant financier supplémentaire aux pensionnés pour qu'ils remettent temporairement à disposition leurs connaissances et leur expérience dans le secteur des soins.
La mesure susmentionnée s'appliquait jusqu'au troisième trimestre de 2024. Bien que l'intention soit actuellement de prolonger cette mesure, cette prolongation n'a pas encore été formellement approuvée. L'ONSS a indiqué que l'application de cette mesure pour la déclaration du quatrième trimestre 2024 n'est pas prévue pour le moment.
Source(s) :
- Instructions intermédiaires de l’ONSS du 2 octobre 2024, Pensionnés actifs dans le secteur des soins.
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