Quid de l'adaptation de la réduction structurelle ?
Dans l’un de nos précédents flashes, nous vous avions informé de modifications en cours concernant la réduction structurelle.
Le Conseil des ministres a récemment approuvé le projet d’arrêté royal prévoyant des adaptations à partir du 1er janvier 2021. Quelles modifications sont apportées au calcul de la réduction structurelle ? Qu’est-ce qui ne change pas ? Découvrez-le ci-dessous !
Principe du calcul de la réduction structurelle
Pour l’employeur, l’occupation de certains travailleurs peut donner lieu à une réduction ONSS. Pour déterminer si un travailleur ouvre le droit à cette réduction structurelle, il convient de vérifier si celui-ci relève de la catégorie 1, 2 ou 3 de la réduction structurelle.
- Relèvent de la catégorie 1 de la réduction structurelle les travailleurs n'appartenant pas aux catégories 2 et 3 de la réduction structurelle et, à partir du 2e trimestre 2016, les travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail avec le Théâtre royal de la Monnaie ou le Palais des Beaux-Arts ;
- Relèvent de la catégorie 2 de la réduction structurelle les travailleurs occupés par des employeurs relevant du champ d'application du Maribel social, à l'exception des travailleurs occupés par des employeurs relevant de la commission paritaire pour les services d’aides familiales et d’aides seniors, et des travailleurs occupés dans une entreprise de travail adapté ;
- Relèvent de la catégorie 3 de la réduction structurelle les travailleurs occupés dans une entreprise de travail adapté. Une distinction est faite entre les travailleurs pour lesquels la modération salariale est due et ceux pour lesquels elle ne l'est pas.
Concrètement
Catégorie 1 de la réduction structurelle
Le calcul de la réduction structurelle pour les travailleurs relevant de la catégorie 1 (catégorie résiduelle) reste inchangé. La formule reste donc la suivante : 0,1400 x (9.215,70 - S).
Catégorie 2 de la réduction structurelle
La réduction structurelle pour les travailleurs relevant de la catégorie 2 sera calculée comme suit : 79,00 + 0,2557 x (7.741,80 - S) + 0,0600 x (W - 13.514,80). Grâce au forfait majoré (auparavant : 49,00 EUR), les employeurs de la catégorie 2 pourront bénéficier d'une réduction structurelle plus élevée.
Catégorie 3 de la réduction structurelle
Travailleurs avec modération salariale
Le montant de la réduction structurelle sera déterminé comme suit : 0,1400 x (9.985,80 - S). Le relèvement de la borne bas salaires (auparavant : 9.215,70 EUR) permettra à davantage de travailleurs de générer une réduction structurelle. Le montant de la réduction structurelle augmentera également.
Travailleurs sans modération salariale
La réduction structurelle pour les travailleurs de la catégorie 3 sans modération salariale sera calculée comme suit : 495,00 + 0,1785 x (9.480,90 - S). Le forfait et la borne bas salaires sont donc relevés à partir du 1er janvier 2021.
Source(s) :
- Communiqué du Conseil des ministres du 12 février 2021, Secteur non marchand : régimes relatifs à la diminution des cotisations de sécurité sociales.
Partager sur des médias sociaux :