Quelle forme prendra la prime corona ?
Peu après que les médias aient fait beaucoup de bruit concernant l’octroi d’une prime corona dans les entreprises ayant obtenu de bons résultats durant la crise, de nombreuses questions pratiques ont fait surface.
Ces questions demeuraient pour la plupart sans réponse jusqu'à maintenant. Lisez ce qui suit et découvrez quelle forme la prime corona prendra concrètement.
FAQ : Tous les travailleurs ont-ils droit à la prime corona ?
Non. La prime corona peut être octroyée dans les entreprises ayant obtenu de bons résultats durant la crise. La législation ne fixera pas de critère dans ce cadre.
Pour pouvoir octroyer une prime corona, certaines formalités devront toutefois être respectées.
FAQ : Certaines formalités doivent-elles être respectées pour la mise en œuvre de la prime corona ?
L’octroi de la prime corona doit être repris dans une CCT sectorielle ou d'entreprise.
Si une telle convention ne peut être conclue à défaut de délégation syndicale, ou lorsqu'il s'agit d'une catégorie de personnel qui n’est pas habituellement visée par une telle convention, l’octroi de la prime peut être régi par une convention individuelle.
La CCT ou la convention individuelle devra reprendre certaines mentions obligatoires.
FAQ : Quel est le montant de la prime corona ?
La prime corona s'élève au maximum à 500 EUR par travailleur.
FAQ : Sous quelle forme la prime corona peut-elle être octroyée ?
La prime corona sera octroyée sous la forme de chèques-consommation, qui seront émis du 1er août 2021 au 31 décembre 2021.
L’objectif est de soutenir la consommation et contribuer à la reprise économique suite à la pandémie de coronavirus.
Les chèques seront valides jusqu'au 31 décembre 2022 inclus.
Ils peuvent être émis au format tant électronique que papier. Ces chèques pourront être dépensés dans les secteurs de l’Horeca, du sport et de la culture.
Ils pourront en outre être dépensés dans les établissements suivants :
- Toutes les entreprises de vente au détail ;
- Centres de bien-être, saunas, salons de bronzage, jacuzzis, cabines de vapeur et hammams ;
- Activités de la commission paritaire des attractions touristiques (CP 333) ;
- Cinémas ;
- Salles de bowling, piscines et centres de fitness ;
- Instituts de beauté, instituts de pédicure non-médicale, salons de manucure, salons de massages, coiffeurs et barbiers, studios de tatouage et de piercing ;
- Auto-écoles.
FAQ : Comment la prime corona sera-t-elle traitée sur le plan social et fiscal ?
La prime corona est soumise à une cotisation patronale spéciale de 16,5 %, et n'est pas soumise à une cotisation personnelle.
La prime est en outre exonérée d’impôt sur les personnes et est complètement déductible pour l’employeur.
FAQ : La prime corona tombe-t-elle en dehors de la norme salariale ?
Oui, l'octroi de la prime corona tombe en dehors de la norme salariale.
Attention : la mesure ci-dessus n’est pas encore publiée et est donc encore susceptible d’être modifiée.
Source(s) :
- Communiqué du Conseil des ministres du 15 juin 2021, Covid-19 : prime corona dans les entreprises ;
- Divers médias.
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