Quel sera le contingent d'étudiants en 2025 ?
À certaines conditions, le travail d'étudiant n'est pas soumis aux cotisations normales de sécurité sociale, mais à des cotisations sociales réduites : les cotisations de solidarité.
Celles-ci s'élèvent à 5,42 % pour les employeurs et à 2,71 % pour les étudiants.
Les cotisations de solidarité ne peuvent être appliquées que pour les heures du contingent d'étudiant.
Contingent d'étudiant
Situation 2023-2024
En 2023 et 2024, le contingent d'étudiant a été temporairement relevé à 600 heures par année civile.
Un étudiant peut donc être occupé pendant 600 heures par année civile moyennant des cotisations de solidarité.
Si un étudiant travaille plus de 600 heures par an, les cotisations sociales normales sont d'application.
Situation à partir de 2025
En l'absence d'initiative législative, le contingent d'étudiant sera ramené à 475 heures par année civile.
Remarque : un projet de loi déposé à la Chambre prévoit un relèvement définitif à 600 heures à partir de 2025.
Attention : les dispositions ci-dessus sont basées sur un projet de législation et sont donc encore susceptibles de modifications.
Source(s) :
- Projet de loi du 24 octobre 2024 visant à prolonger l'application du plafond de 600 heures au travail des étudiants (DOC 56 0443/001).
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