Que faire de l'aperçu annuel des mesures en faveur de l'emploi ?
Entre le 1er et le 28 février, les entreprises relevant de la loi sur les CCT et commissions paritaires recevront de l'ONSS leur aperçu annuel des mesures en faveur de l'emploi « Trillium » pour la période du trimestre 4/2023 au trimestre 3/2024 inclus.
Cet aperçu sera envoyé dans votre e-Box Enterprise. Si l'e-Box Enterprise n'est pas activée pour votre entreprise, l’aperçu sera envoyé en version papier.
En fonction de la mesure en faveur de l’emploi dont l’employeur a bénéficié au cours des trimestres 4/2023 à 3/2024 inclus, les données suivantes seront reprises dans cet aperçu :
- Nombre de travailleurs concernés en effectifs absolus et en équivalents temps plein (prestations pour lesquelles la mesure en faveur de l'emploi a été appliquée) ;
- Montant de l’avantage financier que la mesure a procuré.
L'employeur doit fournir l’aperçu annuel par écrit au conseil d'entreprise.
À défaut de conseil d'entreprise, l'employeur devra le fournir à la délégation syndicale. S’il n’existe pas non plus de délégation syndicale, les travailleurs devront être en mesure de consulter ce document.
Cet aperçu doit être communiqué dans le mois qui suit sa réception.
S’il existe un conseil d’entreprise ou une délégation syndicale au sein de l’entreprise, l’aperçu annuel peut être transmis au moment de la communication de l’information annuelle sur l’emploi.
Source(s) :
- Communiqué du 3 février 2025 sur le site web de l'ONSS « Trillium : aperçu annuel des mesures en faveur de l'emploi ».
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