Que devez-vous faire du « trillium » ?
En tant qu’employeur relevant de la loi sur les commissions paritaires et les conventions collectives de travail, vous recevez chaque année de l’ONSS un aperçu des mesures en faveur de l’emploi appliquées dans votre entreprise.
Si vous disposez d’une boîte aux lettres électronique sécurisée (e-Box), vous recevrez prochainement cet aperçu par courrier électronique. Dans le cas contraire, vous le recevrez par courrier ordinaire.
Cet aperçu reprend clairement le nombre de travailleurs en effectifs absolus et en équivalents temps plein pour lesquels la mesure a été appliquée, ainsi que l’avantage financier que la mesure vous a procuré.
Vous devez transmettre le trillium par écrit au conseil d'entreprise. À défaut de conseil d'entreprise, il doit être transmis à la délégation syndicale. Si vous ne disposez ni d’un conseil d’entreprise ni d'une délégation syndicale, vous devez faire en sorte que l’aperçu puisse être consulté par vos travailleurs.
Source :
- Site web de l'ONSS
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