Publication des modalités des moments de retour
De nombreux travailleurs font du télétravail depuis plusieurs mois. Étant donné que ce télétravail constitue un défi tant pour les employeurs que les travailleurs, le Comité de concertation a décidé qu'au vu de l'évolution épidémiologique favorable, des moments de retour seraient possible à partir du 9 juin 2021.
La publication de l'arrêté ministériel apporte de la clarté sur la portée concrète de la mesure.
Principe : télétravail à domicile obligatoire
Le télétravail à domicile reste obligatoire pour tous les employeurs et leurs travailleurs.
Cette obligation n’est pas d'application si le télétravail est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services.
Si le télétravail à domicile n’est pas possible, l'employeur fournit une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de la présence du travailleur sur le lieu de travail.
Exception : moments de retour possibles moyennant le respect de certaines conditions
À partir du 9 juin 2021, les entreprises peuvent prévoir des moments de retour moyennant le respect des conditions suivantes :
- Les moments de retour sont organisés sur base volontaire. Les travailleurs ne peuvent pas être obligés de participer aux moments de retour ;
- Le but des moments de retour est de promouvoir le bien-être psychosocial des travailleurs et l'esprit d'équipe ;
- Ces personnes doivent recevoir des instructions préalables sur toutes les mesures à prendre pour assurer que le retour se déroule en toute sécurité ;
- Ces personnes doivent être informées qu'elles ne peuvent en aucun cas revenir sur le lieu de travail si elles se sentent malades, présentent des symptômes de maladie ou se trouvent en situation de quarantaine ;
- L'employeur ne peut pas lier la moindre conséquence à la participation ou non aux moments de retour pour ses travailleurs ;
- Les déplacements en transports publics aux heures de pointe et le covoiturage vers et depuis le lieu de travail doivent être autant que possible évités ;
- La décision d'organiser des moments de retour doit être prise dans le respect de la concertation sociale dans l'entreprise, avec vérification de toutes les conditions.
Ces moments de retour peuvent s'élever à maximum un jour ouvrable par semaine par personne.
Par jour, un maximum de 20 % de ceux pour qui le télétravail à domicile est obligatoire peut être présent simultanément dans l'unité d'établissement.
Pour les PME occupant moins de 10 personnes, un maximum de 5 personnes parmi celles pour qui le télétravail à domicile est normalement obligatoire, peut être présent simultanément dans l'unité d'établissement.
Pour organiser ces moments de retour, vous devez adopter des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir les règles de distanciation sociale.
Source(s) :
- Arrêté ministériel du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B. 4 juin 2021.
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