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Publication de la loi sur la suspension du délai de préavis en cas de chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus
Date : 19/06/2020 Département : Flash
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Si un employeur licencie un travailleur, le délai de préavis est suspendu durant les jours de chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus à partir du 22 juin 2020.
Cette suspension du délai de préavis ne s’applique donc pas aux délais de préavis qui couraient déjà avant le 1er mars 2020. Ces derniers ne seront donc pas prolongés des jours de chômage temporaire pour force majeure suite au coronavirus.
Source(s) :
- Loi du 15 juin 2020 visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l’exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19, M.B. 22 juin 2020.
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