Date : 17/02/2023  Département : Flash  

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Nous vous avions communiqué précédemment les montants maximums comptabilisés par les entreprises dans leurs bilans clôturés au 31 décembre 2022 pour le paiement du pécule de vacances aux membres de leur personnel en 2023 qui pouvaient être considérés comme des frais professionnels.

Une circulaire vient récemment de confirmer ces montants.

Les montants des provisions que vous pouvez exonérer d’impôt sont par conséquent les suivants :

• 18,20 % des rémunérations fixes et variables octroyées en 2022 aux employés qui bénéficient de la législation sur les vacances annuelles des travailleurs salariés, diminués du pécule de vacances supplémentaires octroyé en 2022 (ce pécule de vacances supplémentaires ne peut pas non plus être repris dans la base de calcul sur laquelle le pourcentage susmentionné doit être appliqué) ;
• 10,27 % des rémunérations à 108 % octroyées en 2022 aux ouvriers et apprentis qui bénéficient de cette même législation.

Attention ! Les flexi-salaires et flexi-pécules de vacances octroyés en 2022 à des flexi-travailleurs ne peuvent pas être repris dans la base de calcul du pécule de vacances à payer en 2023.

Source(s) :

• Circulaire 2023/C/22 relative aux montants comptabilisés dans les bilans clôturés au 31/12/2022 pour le paiement du pécule de vacances du personnel en 2023.

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