Date : 8/01/2021  Département : Flash  

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Les pourcentages de provisions qui peuvent être exonérés d'impôt sont les suivants (sous réserve) :

• 18,20 % des rémunérations fixes et variables octroyées en 2020 aux employés qui bénéficient de la législation sur les vacances annuelles des travailleurs salariés, diminués du pécule de vacances supplémentaires octroyé en 2020, visé à l’article 62bis (de l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d’exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés) ;
• 10,27 % des rémunérations à 108 % octroyées en 2020 aux ouvriers et apprentis qui bénéficient de cette même législation.

Attention ! Les flexi-salaires et flexi-pécules de vacances octroyés en 2020 à des flexi-travailleurs ne peuvent pas être repris dans la base de calcul du pécule de vacances à payer en 2021.

Un second mode de calcul alternatif de cette provision de pécule de vacances est actuellement examiné. Il devrait permettre de soulager quelque peu les employeurs qui ont dû avoir recours régulièrement au chômage temporaire force majeure en 2020.

Source(s) :

• Communiqué de la FEB, Provisions pour pécule de vacances – Bilan au 31 décembre 2020.

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