Prolongation du délai pour les zones d'aide Campine, Limbourg et Zaventem-Vilvoorde
L’agence flamande pour l'innovation et l'entrepreneuriat (Vlaamse Agentschap Innoveren en Ondernemen – VLAIO) a communiqué que le délai d’expiration des trois zones d'aide flamandes (aussi appelées « zones franches ») sera prolongé de 18 mois. L’échéance initialement prévue du 30 avril 2021 pour les zones d’aide du Limbourg et de Campine est donc repoussée. La zone d’aide Zaventem-Vilvoorde devait normalement expirer au 30 novembre 2024, mais ce délai est également prolongé.
Prolongation de 18 mois
Le 2 avril 2015, une nouvelle mesure d’aide fiscale était entrée en vigueur et prévoyait une dispense partielle de versement du PP pour les employeurs qui investissaient dans des zones d'aide préalablement définies (cf. aussi nos flashes des 10 avril 2015 et 6 octobre 2017).
Rappel :
Les zones d’aide sont des régions qui sont subitement touchées par de graves difficultés économiques. Les entreprises des zones d’aide peuvent avoir recours à une mesure d’aide qui permet de réduire pendant 2 ans le coût salarial de chaque poste de travail supplémentaire créé suite à de nouveaux investissements dans ces zones. La Flandre compte trois zones d’aide : Limbourg, Campine et Zaventem-Vilvoorde.
En raison de la crise du coronavirus, les avantages pour les zones d’aide n’ont pas pu être pleinement exploités. C’est pourquoi le délai a été prolongé de 18 mois. Normalement, la reconnaissance s’appliquait pour une période de 6 ans. Les délais pour le Limbourg et la Campine auraient dû expirer au 31 avril 2021 ; celui de la zone Zaventem-Vilvoorde, au 30 novembre 2024.
Source(s) :
- https://www.vlaio.be/nl/nieuws/termijn-steunzones-limburg-ruime-kempen-en-zaventem-vilvoorde-wordt-verlengd.
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