Prolongation du chômage temporaire force majeure corona en cas de fermeture d'une crèche, d'une école ou d'un centre d'accueil pour personnes handicapées ?
Le chômage temporaire pour force majeure peut être pris entre autres par des travailleurs confrontés la fermeture d'une crèche, d’une école ou d’un centre d’accueil pour personnes handicapées suite au coronavirus.
Le chômage temporaire force majeure corona est ouvert au travailleur qui se charge de la garde :
- d'un enfant mineur avec lequel il cohabite et qui ne peut pas aller à la crèche ou à l'école en raison de la fermeture temporaire de l’établissement à titre de mesure visant à lutter contre la propagation du coronavirus ou d'un enfant mineur qui doit suivre des cours à distance obligatoires ou doit se mettre en quarantaine ou en isolement pour une autre raison en vue de limiter la propagation du coronavirus ;
- d’un enfant handicapé dont il a la charge, quel que soit l’âge de l’enfant, et qui ne peut se rendre dans un centre d'accueil pour personnes handicapées, ne peut plus bénéficier du service intramural ou extramural ou du traitement organisés ou agréés par les Communautés, à la suite d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus.
Le travailleur a le droit de prendre du chômage temporaire durant la période à laquelle a trait l’attestation ou la recommandation.
Attention : si le travailleur habite avec l’autre parent de l’enfant, ce droit ne peut être exercé que par l’un d’entre eux pour une même période.
Le travailleur doit informer son employeur immédiatement qu’il souhaite avoir recours au chômage temporaire force majeure. Il doit en outre remettre un certificat médical confirmant la quarantaine ou l’isolement de l’enfant, une recommandation de la quarantaine ou d’isolement émise par l’autorité compétente ou une attestation de la crèche, de l’école ou du centre d’accueil pour personnes handicapées confirmant la fermeture de l’établissement ou de la classe à titre de mesure visant à limiter la propagation du coronavirus.
La prise de ce chômage temporaire était initialement prévue jusqu’au 30 juin 2021 inclus. Un projet de loi prévoit sa prolongation jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.
Vous trouverez plus d'informations ici.
Source(s) :
- Projet de loi du 21 juin 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19, DOC 55 2070/001, www.lachambre.be.
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