Prolongation des mesures de soutien économique et notamment du chômage temporaire force majeure jusqu'au 30 septembre 2021
Le cabinet restreint du Gouvernement fédéral a décidé la semaine passée de prolonger une série de mesures de soutien en vigueur jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.
Vous pourrez ainsi notamment continuer d’avoir recours au chômage temporaire force majeure corona jusqu’au 30 septembre 2021. La procédure simplifiée devrait rester d’application pour tous les secteurs et entreprises.
Le double droit-passerelle de crise pour les secteurs encore fermés et le nouveau droit-passerelle en vigueur depuis le 1er janvier 2021 devraient également être prolongés jusqu’au 30 septembre 2021.
Un report individuel du paiement des impôts et de la non-application des sanctions ONSS en cas de non-paiement des provisions est également proposé. Il devrait en outre toujours être possible de conclure des plans de paiement sans courir le risque de sanctions auprès de l’ONSS.
L’indemnité de télétravail majorée d’application dans le secteur privé et pour les fonctionnaires devrait être maintenue jusqu’au 30 septembre 2021.
Jusqu’au 30 septembre 2020, les employeurs et travailleurs devraient pouvoir continuer d'avoir recours au quota majoré de 220 heures supplémentaires volontaires dans le secteur des soins, les secteurs cruciaux et les services essentiels.
Les bénéficiaires du revenu d'intégration, de la GRAPA et de l’ARR ouvrent le droit à une prime mensuelle de 50 EUR.
Le taux temporairement réduit de précompte professionnel d’application sur les allocations de chômage temporaire reste d’application jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.
Le Gouvernement fédéral souhaite avoir davantage recours à des mesures plus exceptionnelles et des initiatives de relance à partir du 1er octobre 2021.
Vous souhaitez connaître toutes les mesures ? Consultez-les ici.
Source(s) :
- Communiqué d’Alexander De Croo du 18 mai 2021, Prolongation des mesures de soutien économique jusqu’au 30 septembre 2021.
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