Prolongation de la prime de relance bruxelloise pour l'engagement d'un demandeur d'emploi
L’une des mesures visant à faire face à l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi à Bruxelles consiste en l’octroi d'une prime de relance pour l’engagement de certains demandeurs d'emploi.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l’Emploi a récemment décidé d'apporter un certain nombre de modifications à cette prime de relance, en repoussant notamment les dates limites d'inscription et d'embauche.
Quels employeurs peuvent avoir recours à cette mesure ?
La prime de relance bruxelloise pour l'engagement de certains demandeurs d'emploi est ouverte aux personnes morales qui engagent un demandeur d'emploi inoccupé.
Cette mesure n'est pas ouverte aux engagements :
- dans une relation statutaire ;
- en tant que membres du personnel académique et scientifique par les institutions d'enseignement universitaire ou en tant que membres du personnel enseignant dans les autres institutions d'enseignement ;
- par certaines pouvoirs publics ;
- par les organismes d'intérêt public et les institutions publiques qui tombent sous l’autorité des institutions exclues susmentionnées, à l’exception des suivantes :
- Institutions publiques de crédit ;
- Entreprises publiques autonomes ;
- Sociétés publiques de transport de personnes ;
- Établissements d’enseignement pour les travailleurs qui ne sont pas visés ci-dessus ainsi que les organismes d’intérêt public de catégorie B, tels que visés à l’article 1er de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d’intérêt public, qui poursuivent des missions de service public à caractère culturel.
Quelles sont les conditions que le travailleur doit remplir pour ouvrir le droit à cette prime ?
Le travailleur est :
- un demandeur d'emploi inoccupé domicilié en Région de Bruxelles-Capitale ;
- inscrit en tant que demandeur d'emploi auprès d’Actiris ;
- et qui n'exerce aucune activité professionnelle ou équivalente.
Quel est le montant de la prime ?
Au maximum 800 EUR/mois pendant 6 mois
Une prime d'au maximum 800 EUR/mois est octroyée à l'employeur qui engage sous contrat de travail, au minimum à mi-temps et pour une durée indéterminée ou de 6 mois au moins, un demandeur d'emploi inoccupé.
L'engagement doit avoir lieu entre le 1er janvier 2021 et le 31 mars 2022, et l’entrée en service doit avoir lieu le 1er avril 2022 au plus tard.
Le demandeur d'emploi inoccupé doit en outre :
- être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale ;
- avoir procédé à une inscription en tant que demandeur d'emploi inoccupé auprès d’Actiris entre le 1er avril 2021 et le 31 décembre 2021 ;
- ne pas disposer de diplôme ou de certificat supérieur à celui de l’enseignement secondaire supérieur ;
- ne plus être soumis à l’obligation scolaire à temps plein ou à temps partiel et ne pas avoir atteint l’âge légal de la pension.
Au maximum 500 EUR/mois pendant 6 mois
Une prime mensuelle d'au maximum 500 EUR est octroyée durant 6 mois à l'employeur qui engage sous contrat de travail, au minimum à mi-temps et pour une durée indéterminée ou de 6 mois au moins, un demandeur d'emploi inoccupé.
L'engagement doit avoir lieu entre le 1er janvier 2021 et le 31 mars 2022, et l’entrée en service doit avoir lieu le 1er avril 2022 au plus tard.
Le demandeur d'emploi inoccupé doit en outre :
- être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale ;
- avoir procédé à une inscription en tant que demandeur d'emploi inoccupé auprès d’Actiris entre le 1er avril 2020 et le 31 décembre 2021 ;
- être âgé de moins de 30 ans et ne plus être soumis à l’obligation scolaire à temps plein ou à temps partiel au moment de la délivrance de l’attestation ;
- disposer d’un diplôme ou certificat supérieur à celui de l'enseignement secondaire supérieur.
Au maximum 500 EUR/mois pendant 6 mois – spécifiquement pour les artistes
Une prime mensuelle d'au maximum 500 EUR est octroyée durant 6 mois à l'employeur qui engage sous contrat de travail, au minimum à mi-temps et pour une durée d'1 mois au moins, un demandeur d'emploi inoccupé pour des prestations de travail en tant qu’artiste, déclarées auprès de l’ONSS sous le code « 046 ».
L'engagement doit avoir lieu entre le 1er janvier 2021 et le 31 mars 2022, et l’entrée en service doit avoir lieu le 1er avril 2022 au plus tard.
Le demandeur d'emploi inoccupé doit être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale, avoir effectué au moins une prestation de travail en tant qu’artiste, déclarée auprès de l’ONSS sous le code « 046 », au cours des 8 trimestres précédant le trimestre de son engagement.
Le demandeur d'emploi inoccupé doit en outre être inscrit auprès d'Actiris, ne plus être soumis à l’obligation scolaire à temps plein ou à temps partiel et ne pas avoir atteint l’âge légal de la pension.
La prime ne peut pas être octroyée simultanément pour un même demandeur d'emploi ou en même temps qu'une autre prime régionale ou une intervention financière dans la rémunération, à l’exception des réductions des cotisations sociales.
Dispositions générales relatives aux primes octroyées
Les primes de relance ne peuvent pas être cumulées avec une autre prime régionale ou une intervention financière dans la rémunération pour le même demandeur d'emploi, à l’exception des réductions ONSS.
Des primes ne peuvent pas être octroyées à l’employeur lorsque le travailleur a déjà été engagé auprès de cet employeur, qui a bénéficié dans ce cadre d’une des 2 premières primes susmentionnées.
L’octroi de ces primes peut être suspendu pour les jours où le travailleur engagé est mis en chômage temporaire pour force majeure corona. La suspension est automatiquement levée dès la fin de la période de chômage temporaire force majeure corona.
Comment demander la prime de relance ?
La prime peut être demandée auprès d’Actiris au plus tard 2 mois après le début de l'exécution du contrat de travail. La prime est versée chaque mois.
Source(s) :
- Arrêté ministériel du 28 juin 2021 portant exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi, M.B. 5 juillet 2021.
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