Projet-pilote en matière d'organisation du travail innovante : avez-vous déjà demandé des subventions ?
L'AIP 2017-2018 soulignait déjà l'importance d’une organisation du travail tournée vers l'avenir. Les éventuels projets-pilotes devaient être financés par les cotisations versées par les entreprises pour les groupes à risques.
En 2022, les entreprises et organisations peuvent effectivement lancer leurs projets-pilotes en matière d'organisation du travail innovante qui entrent en ligne de compte pour cette subvention.
Qu'entend-t-on par « organisation du travail innovante » ? Quels projets entrent en ligne de compte pour l’obtention d'une subvention ?
Découvrez les réponses à ces questions en poursuivant votre lecture.
« Organisation du travail innovante »
Des subventions sont octroyées à des entreprises et secteurs qui élaborent un projet-pilote en matière d’organisation du travail innovante. Cette expression désigne les nouvelles manières d’organiser le travail, en développant une synergie entre la qualité de l’organisation et la qualité du travail.
Ces projets doivent contribuer à :
- la mise en place d’une organisation du travail plus souple pour l’employeur ;
- l’amélioration de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, ainsi que de la soutenabilité de la carrière pour le travailleur.
Et ce, afin de promouvoir l’emploi et la compétitivité des entreprises et le bien-être des travailleurs.
Le projet-pilote doit remplir certaines conditions
Un projet-pilote pour une organisation du travail innovante doit répondre aux conditions suivantes :
- Il doit s’agir d’un projet en matière d’organisation du travail innovante ;
- Toutes les parties doivent en principe y être associées ;
- Il convient de recourir à une organisation accompagnatrice / un accompagnateur bénéficiant de l’expertise nécessaire ;
- Un travail préparatoire doit déjà avoir été effectué au sein de l’entreprise.
Vous trouverez plus d’explications concernant les conditions à remplir et les conditions de recevabilité ici.
Montant de la subvention
Une subvention de 15.000 EUR est octroyée par projet. Dans le cas d’un projet introduit par une (sous-)commission paritaire, ce montant peut être porté à un maximum de 45.000 EUR.
Le demandeur peut toujours choisir d’engager davantage de frais pour un projet donné, et donc d’en supporter lui-même une partie.
La subvention a pour objet de rembourser les coûts additionnels qui sont directement liés au projet, et non de rembourser les frais de personnel du demandeur.
Demande de la subvention
Les entreprises et secteurs peuvent introduire leur demande de subvention entre le 1er avril 2022 et le 31 mai 2022.
Des questions pratiques ?
Vous trouverez plus d’informations ainsi que le formulaire de demande ici.
Source(s) :
- Communiqué du SPF Emploi du 25 mars 2022, Subventions de projets-pilotes en matière d’organisation du travail innovante ;
- Communiqué du CNT, Projets-pilotes en matière d’organisation du travail innovante – De quoi s’agit-il ?.
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