Procédure simplifiée de chômage temporaire force majeure corona jusqu'au 30 septembre 2021
Le Gouvernement fédéral a récemment décidé de prolonger jusqu'au 30 septembre 2021 la procédure simplifiée pour le chômage temporaire.
Il suffit donc pour ce faire de continuer d’introduire mensuellement une DRS WECH005 pour chaque mois avec du chômage temporaire, de choisir le type « Force majeure », d’indiquer « Coronavirus » comme raison de la force majeure et de définir le code « Nature du jour » sur le code 5.4.
Il n'est pas nécessaire d’envoyer de communication du chômage temporaire force majeure corona à l’ONEM. Attention : en cas de chômage temporaire pour intempéries, la communication du premier jour de chômage effectif doit être envoyée à l’ONEM.
L'employeur ne doit pas fournir de carte de contrôle C3.2A aux chômeurs temporaires. Ce point est d'application quelle que soit la raison du chômage temporaire.
Le travailleur mis en chômage temporaire reçoit une allocation correspondant à 70 % de son salaire moyen plafonné, le plafond étant fixé à 2.754,76 EUR par mois. Le travailleur en chômage temporaire pour force majeure reçoit en outre un supplément de 5,63 EUR par jour à charge de l’ONEM. Ce supplément ne s’applique pas en cas de force majeure médicale.
Un taux de PP temporairement réduit de 15 % est retenu sur les allocations légales de chômage temporaire, afin de préserver le pouvoir d'achat.
Attention : la mesure ci-dessus n’est pas encore définitive et est donc encore susceptible d’être modifiée.
Source(s) :
- Communiqué de l’ONEM du 6 novembre 2020, Chômage temporaire consécutif à l'épidémie du coronavirus COVID-19 – Prolongation de la procédure simplifiée jusqu'au 30/09/2021.
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