Prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises à partir du 1er septembre 2023
La Flandre prévoira bientôt 2 nouvelles primes dans le cadre de l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail.
Une prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et une prime pour les élèves en formation en alternance seront instaurées le 1er septembre 2023.
Conditions à remplir
La prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail sera octroyée aux conditions suivantes :
- L’établissement formant l'apprenti se situe en Région flamande ;
- L'entreprise forme l'apprenti pendant au moins 4 mois durant l’année scolaire faisant l’objet de la demande de prime, selon la Dimona ou la DmfA ;
- L'entreprise et l’apprenti ont conclu un contrat :
-
- dans le cadre d’une formation en alternance de l’enseignement secondaire :
- Contrat de formation en alternance ;
- Contrat de stage formation en alternance ;
- Contrat de travail à temps partiel ;
- dans le cadre d'une formation duale dans l’enseignement pour adultes :
- Contrat de formation duale ;
- Contrat de formation duale conformément au statut de l’apprenti ;
- Contrat de formation duale chez le propre employeur ;
- Contrat de travail à temps partiel ;
- dans le cadre d’un graduat en art infirmier ;
- dans le cadre d’une formation en alternance de l’enseignement secondaire :
- Le contrat conclu reprend certains éléments obligatoires ;
- L'entreprise désigne en son sein un tuteur qui accompagne et forme l'apprenti sur le lieu de travail, et a suivi pour ce faire l'une des formations suivantes :
-
- Si le tuteur accompagne un apprenti formation duale / en alternance : formation de tuteur agréée par le partenariat sectoriel formation duale ;
- Si le tuteur accompagne un étudiant dans le cadre d'un graduat en art infirmier :
- Diplôme pédagogique (certificat d'aptitude donnant la qualification d'enseignant) ;
- Trajet de compétences Tuteur-accompagnateur dans les entreprises et organismes ;
- Formation de tuteur reprise dans la banque de données des incitants flamands en matière de formation à partir du 1er septembre 2023 ;
- Formation de tuteur agréée par un partenariat sectoriel formation duale.
Montant
La prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail s’élève, par apprenant, à :
- 600 EUR si l’apprenant ne reçoit pas d’indemnité de l’entreprise ;
- 1.000 EUR si l’apprenant reçoit une indemnité de l’entreprise.
La prime est payée une fois par année scolaire. L'entreprise peut recevoir la prime au maximum 3 fois par apprenant. Attention : les bonus de stage reçus précédemment pour le même apprenant sont prises en compte.
Procédure de demande
Le contrat de formation duale ou en alternance doit être enregistré par le dispensateur de formation auprès du guichet numérique app.werkplekduaal.be.
Pour recevoir la prime, l’employeur doit marquer son accord et compléter son numéro de compte dans le guichet numérique, et ce, dans les 3 mois suivant la date de début du contrat (ou, pour des contrats avec une date de début située dans le passé, au plus tard le 30 novembre 2023).
Attention : pour le graduat en art infirmier, l'entreprise doit enregistrer le contrat, par apprenant et par année scolaire, via le guichet WSE. Une déclaration sur l'honneur selon laquelle l'apprenant a été formé pendant au moins 4 mois sur le lieu de travail durant l'année scolaire concernée doit être jointe à la demande.
La demande peut être introduite au plus tôt 4 mois après le début du contrat et au plus tard le 31 juillet de l'année scolaire concernée.
Questions ?
Vous trouverez plus d’informations ici.
Vous souhaitez disposer d'un aperçu à jour des principales mesures de soutien régionalisées ? Alors inscrivez-vous ici pour la séance « Actualité sociale » de septembre 2023 !
Source(s) :
- Communiqué des autorités flamandes, « Premie kwalificerend werkplekleren ».
Partager sur des médias sociaux :