Prime flamande d'encouragement dans le cadre du crédit de formation à partir de septembre 2019
La prime flamande d’encouragement dans le cadre du crédit de formation sera réformée au 1er septembre 2019.
Cette prime est octroyée, à certaines conditions, aux travailleurs qui prennent un crédit-temps pour suivre une formation.
Réformes
Les réformes prévues ont trait aux éléments suivants :
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Les formations qui donnent droit à la prime dépendent du niveau de scolarisation du travailleur :
- Les travailleurs de courte ou moyenne scolarisation peuvent demander un crédit de formation pour des formations orientées sur le marché de l’emploi qui entrent en ligne de compte pour le congé de formation flamand et qui aboutissent à une qualification d'enseignement ou professionnelle, qui constituent un parcours d'entrepreneuriat ou conduisent à une profession critique.
Les formations suivies dans le cadre de l’accompagnement de carrière qui donnent droit au congé de formation flamand entrent également en ligne de compte. - Les travailleurs hautement qualifiés peuvent uniquement demander un crédit de formation pour des formations suivies dans le cadre de l’accompagnement de carrière donnant droit au congé de formation flamand.
- Les travailleurs de courte ou moyenne scolarisation peuvent demander un crédit de formation pour des formations orientées sur le marché de l’emploi qui entrent en ligne de compte pour le congé de formation flamand et qui aboutissent à une qualification d'enseignement ou professionnelle, qui constituent un parcours d'entrepreneuriat ou conduisent à une profession critique.
- Il est en outre possible de demander un crédit de formation pour des interruptions d’1/5e. Avant le 1er septembre 2019, c’était uniquement possible en cas de suspension complète ou d’interruption à mi-temps.
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Le montant de la prime a été augmenté :
- 566,62 EUR brut (504,29 EUR net) en cas d’interruption complète ;
- 300,14 EUR brut (267,12 EUR net) en cas d’interruption à mi-temps ;
- 168,24 EUR brut (149,73 EUR net) en cas de diminution d’1/5e ;
- Prime supplémentaire de 49,80 EUR brut (44,32 EUR net) pour les isolés.
- La durée du crédit de formation est égale à la durée du crédit-temps avec motif « formation ».
- Dans le secteur privé, il n’est plus exigé que le crédit de formation soit prévu par un accord sectoriel, un accord d’entreprise ou un acte d'adhésion.
La suppression de la condition d’un accord sectoriel, un accord d’entreprise ou un acte d’adhésion vaut par ailleurs aussi pour les primes d’encouragement dans le cadre du crédit-soins et pour les travailleurs d'une entreprise en difficulté.
Disposition transitoire
Si une formation ne satisfait plus aux nouvelles conditions et a déjà été suivie avant le 1er septembre 2019, elle peut être prolongée avec maintien de la prime d’encouragement conformément aux anciennes règles. Cette prolongation est possible jusqu’au 30 juin 2021 au plus tard.
Source(s) :
- Arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé, M.B. 9 août 2019, 77273 ;
- Arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand, M.B. 9 août 2019, 77277.
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