Prime de soutien flamande : désormais aussi pour les travailleurs avec un handicap temporaire à l'emploi !
Si vous engagez ou avez engagé une personne avec un handicap à l'emploi, vous pouvez prétendre, à certaines conditions, à une intervention en compensation des coûts de l'insertion dans la vie professionnelle, des coûts de soutien et de productivité réduite qui sont liés au handicap à l’emploi.
À partir du 1er janvier 2019, les travailleurs avec un handicap permanent à l'emploi ne sont plus les seuls à entrer en ligne de compte pour une prime de soutien flamande (Vlaamse ondersteuningspremie – VOP). En effet, la mesure est étendue aux travailleurs avec une indication de handicap à l’emploi qui sont confrontés à une perte de rendement ou à des frais supplémentaires en raison d'une affection grave, mais encore susceptible de progression. Pensez notamment aux travailleurs en revalidation qui entament une remise au travail progressive ou qui se trouvent en convalescence après un traitement du cancer.
Comment tout cela sera-t-il mis en place ? Lisez la suite pour le découvrir !
Comment demander cette VOP ?
Il faut introduire un formulaire de demande électronique auprès du Departement Werk en Sociale Economie (Département Emploi et Économie sociale). Dans ce formulaire de demande sont notamment reprises vos données d'identité, celles du travailleur et la date d'entrée en service de celui-ci.
Vous déclarez entre autres que le travailleur a introduit auprès du VDAB une demande visant à déterminer le droit à une VOP et que vous n’invoquerez pas l'avis relatif au travail sur mesure collectif du travailleur.
À combien s'élève la VOP ?
Si votre travailleur a droit à une VOP à durée indéterminée, celle-ci est calculée comme suit :
- À partir du trimestre du premier engagement et les quatre trimestres suivants d'occupation auprès du même employeur : 40 % du salaire de référence plafonné ;
- Du cinquième trimestre suivant le trimestre du premier engagement au huitième trimestre (inclus) suivant le trimestre du premier engagement auprès du même employeur : 30 % du salaire de référence plafonné ;
- À partir du neuvième trimestre suivant le trimestre du premier engagement auprès du même employeur : 20 % du salaire de référence plafonné.
L'intervention peut être accordée pour une durée maximale de 20 trimestres.
Au contraire, si votre travailleur bénéficie uniquement d’une VOP à durée déterminée, vous recevrez une prime équivalant à 20 % du salaire de référence plafonné. L'intervention prend cours au début du trimestre dans lequel la demande a été octroyée et est payée pendant les 7 trimestres suivants au maximum sans que la durée du droit soit dépassée.
Moyennant motivation de la demande, il est possible de demander une prolongation au-delà de 2 ans ou une majoration à 60 % au maximum.
Si la perte de rendement est stable et permanente, il est possible de demander une VOP à durée indéterminée.
Pour plus d'informations concernant cette mesure pour l’emploi, cliquez ici.
Source :
- Arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2016 portant exécution de diverses dispositions du décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes cibles, M.B. 24 janvier 2019.
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