Prime d'adaptation pour les entreprises et divisions de travail adapté dans le cadre du COVID-19
Une prime temporaire d’adaptation est octroyée aux entreprises et divisions de travail adapté suite aux mesures prises précédemment pour soutenir les entreprises de l’économie sociale. Elle permettra notamment de supporter les frais de certaines adaptations apportées à l’organisation du travail et aux processus de production.
Découvrez ci-dessous le champ d'application de cette prime et les conditions à respecter !
Pourquoi prévoir l’octroi d'une telle prime ?
Suite à la pandémie de coronavirus, divers départements et entreprises de travail adapté peuvent être confrontés à des coûts supplémentaires. Pensez notamment aux frais liés aux adaptations apportées au processus de production en vue de respecter correctement les règles de distanciation sociale et de soutenir au quotidien les travailleurs des groupes-cibles dans le cadre des mesures COVID-19.
Montant de la prime ?
Une prime d'adaptation d’1 EUR par heure prestée est octroyée pour chaque travailleur de groupe-cible, le nombre d'heures à prendre en compte pour le calcul de la prime pour chaque travailleur de groupe cible ne dépassant pas, par trimestre, le nombre d'heures de travail contractuellement convenu pour ce travailleur de groupe cible. Un maximum de 500 EUR peut être octroyé par travailleur occupé à temps plein.
Certaines situations spécifiques sont exclues du droit à cette prime d'adaptation. Ainsi, une entreprise en difficulté à la date d'octroi de l'aide n'ouvre pas le droit à une prime d'adaptation.
Cette prime est octroyée pour les frais exposés du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020 inclus.
Source(s) :
- Arrêté du Gouvernement flamand du 18 septembre 2020 portant octroi d'une prime temporaire pour l'adaptation supplémentaire de l'organisation des entreprises et divisions de travail adapté dans le cadre de la crise COVID-19, M.B. 29 septembre 2020.
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