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Précisions de l'ONSS concernant le régime de compensation au troisième trimestre 2020
Date : 25/12/2020 Département : Flash
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Dans l’un de nos flashes précédents, nous vous avions présenté en détail le régime de compensation ONSS prévu pour les employeurs de certains secteurs gravement touchés ou qui ont dû obligatoirement fermer sur base des arrêtés ministériels des 28 octobre 2020 et 1er novembre 2020.
Cette mesure a également été ouverte aux fournisseurs des entreprises qui ont dû obligatoirement fermer sur base des arrêtés ministériels des 28 octobre 2020 et 1er novembre 2020.
L’ONSS a publié récemment les détails de cette mesure. Vous pourrez les retrouver ici.
Source(s) :
- Instructions intermédiaires de l’ONSS du 24 décembre 2020, Prime de compensation pour les cotisations sociales du troisième trimestre 2020 – update 24 décembre 2020 – mesure corona.
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