Précision importante concernant la déclaration télétravail obligatoire de mai !
L'introduction de la déclaration mensuelle relative au télétravail est l’une des dernières mesures faisant suite à l’obligation (toujours d’application) du télétravail à domicile. L’une des questions qui revenaient souvent était de savoir si une entreprise devait introduire une nouvelle déclaration en mai ou juin si la situation ne changeait pas par rapport au mois d’avril.
L’ONSS précise désormais dans ses FAQ que « toute entreprise ayant fait correctement une déclaration de télétravail pour le mois d’avril (ou entre-temps déjà une déclaration pour le mois de mai) ne doit PAS introduire une nouvelle déclaration mensuelle, sauf si, au premier jour ouvrable du mois, une modification du nombre total de travailleurs et/ou du nombre de personnes occupées auprès de l'entreprise qui exercent une fonction incompatible avec le télétravail a été constatée par rapport à la dernière déclaration effectuée. En cas de modification de l’une des deux données chiffrées, la nouvelle déclaration avec les deux données doit être introduite au plus tard le 6e jour calendrier du mois ».
Dans ce dernier cas, l’employeur doit effectuer une déclaration relative à la situation au premier jour ouvrable du mois. Dans cette déclaration, les données suivantes doivent être communiquées à l’ONSS :
- Nombre de personnes occupées dans l’entreprise. Lorsqu’une entreprise dispose de plusieurs unités d’établissement, ces données doivent être renseignées par unité d'établissement ;
- Nombre de personnes occupées dans l’entreprise qui exercent une fonction incompatible avec le télétravail. Lorsqu’une entreprise dispose de plusieurs unités d’établissement, ces données doivent être renseignées par unité d'établissement.
La déclaration relative au mois de mai doit être introduite pour le jeudi 6 mai 2021 au plus tard.
Vous trouverez plus d'informations concernant la portée de cette mesure ici.
Source(s) :
- Communiqué de l’ONSS, Coronavirus : déclaration télétravail.
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