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Prêts sans intérêt ou à intérêt réduit consentis par l'employeur en 2022 : publication des taux
Date : 3/03/2023 Département : Flash
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Un employeur qui consent un prêt sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit à un travailleur, lui octroie un avantage imposable sur le plan fiscal. Cet avantage est évalué forfaitairement et dépend de taux d’intérêt de référence qui évoluent chaque année.
L’avantage imposable correspond à la différence entre :
- le taux d’intérêt de référence annuel (fixé par type de prêt) et ;
- le taux accordé au travailleur.
Les taux d’intérêt de référence appliqués pour l’évaluation des avantages octroyés en 2022 ont été publiés au Moniteur belge du 3 mars 2023.
Jetez-y un coup d'œil ici.
Attention : en raison de la publication tardive des taux d'intérêt de référence, les fiches fiscales déjà introduites devront peut-être être adaptées.
Source(s) :
- Arrêté royal du 17 février 2023 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit, M.B. 3 mars 2023.
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