Depuis un certain temps déjà, le gouvernement mise sur la hausse du taux d’emploi des travailleurs âgés. Pensez notamment aux récentes mesures annoncées telles que l’introduction de la cotisation d’activation, la possibilité d’opter pour une fin de carrière en douceur, etc.

L’une des mesures qui existaient déjà est le plan pour l’emploi des travailleurs âgés.

Vous trouverez ci-dessous les réponses à certaines questions fréquemment posées à ce sujet.

FAQ 1 : Chaque employeur doit-il établir un plan pour l’emploi des travailleurs âgés ?

Non. Seuls les employeurs qui occupaient plus de 20 travailleurs au 2 janvier 2017 doivent établir un plan. Il faut ici prendre en considération le nombre de travailleurs exprimés en équivalents temps plein occupés au premier jour ouvrable de l'année civile de l’établissement du plan pour l’emploi.

Si vous occupiez moins de 20 travailleurs au 2 janvier 2017, vous êtes dispensé pour 4 ans de l’obligation d’établir un plan pour l’emploi. Vous ne devez donc plus établir de plan pour l’emploi en 2018.

FAQ 2 : Faut-il établir chaque année un plan pour l’emploi des travailleurs âgés ?

Non. Si vous avez opté pour un plan pluriannuel, vous n’êtes pas obligé d’établir un nouveau plan pour l’emploi.

Si vous aviez en revanche opté pour un plan annuel, vous devez établir un nouveau plan avant la clôture de l’exercice. Dans la pratique, cela signifie souvent que vous devez prévoir un nouveau plan avant le 31 mars 2018.

FAQ 3 : Que faut-il mentionner dans un plan pour l’emploi des travailleurs âgés ?

Le plan doit contenir au moins les mentions obligatoires suivantes :

• Données de l’entreprise ;
• Date de conclusion du plan ;
• Durée de validité du plan ;
  Vous pouvez établir un plan chaque année ou opter pour un plan pluriannuel. Dans ce dernier cas, vous devez aussi établir chaque année un rapport sur l’avancement du plan.
• Fonction(s) ou poste(s) de travail concernés ;
• Personne responsable de la mise en œuvre ;
• Évaluation du plan précédent ;
• Objectif(s), à savoir le maintien et/ou l’accroissement de l’emploi des travailleurs de 45 ans et plus ;
• Définition du (des) domaine(s) d’action choisis et description de la (des) mesure(s) concrète(s) propre(s) à l’entreprise.
  La CCT n° 104 contient une liste non exhaustive de domaines d’action dans lesquels l’employeur peut choisir une ou plusieurs mesures. L’employeur peut aussi prendre d’autres mesures ou reprendre dans le plan des mesures qui existent déjà.

Un modèle de plan pour l’emploi est repris en annexe de la CCT n° 104. Vous pouvez l’utiliser si vous le souhaitez.

FAQ 4 : Pendant combien de temps le plan doit-il être conservé ?

Le plan pour l’emploi doit être conservé pendant 5 ans dans l’entreprise. En cas de contrôle par les services d'inspection, il doit pouvoir être présenté immédiatement.