Plan pour l’emploi des travailleurs âgés : il est temps d’y (re)penser !
Certaines entreprises doivent établir un plan en vue de maintenir/d’accroître l’emploi des travailleurs âgés d’au moins 45 ans.
Employeurs concernés
Si votre entreprise occupe plus de 20 travailleurs le 2 janvier 2025, vous êtes tenue d’élaborer, dans le courant des premiers mois de l’année 2025, un plan pour l’emploi des travailleurs âgés.
Pour déterminer l’effectif occupé, vous devez prendre en compte :
- les travailleurs en équivalent temps plein occupés dans votre entreprise le 2 janvier 2025 en fonction des Dimonas établies
- ainsi que, le cas échéant, les travailleurs intérimaires en équivalent temps plein occupés dans votre entreprise (utilisatrice) le 2 janvier 2025.
Attention ! Le nombre de travailleurs ainsi obtenu (en 2025) est fixé pour une durée de 4 ans (jusqu’en 2029) et ce, quelles que soient les éventuelles fluctuations ultérieures de l’effectif occupé.
Contenu du plan pour l’emploi des travailleurs âgés
Le plan pour l’emploi des travailleurs âgés contiendra :
- d’une part, des mesures (pluri)annuelles en faveur du maintien/de l’accroissement du nombre de travailleurs âgés d’au moins 45 ans dans votre entreprise ;
- et, d’autre part, des mentions de type administratif.
Procédure et délais
Le plan pour l’emploi des travailleurs âgés doit être adopté au terme d’une procédure d’information et de consultation des (représentants des) travailleurs de votre entreprise.
Cette procédure doit débuter par la présentation d’un projet de plan pour l’emploi aux (représentants des) travailleurs et ce, en principe dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice (à l’occasion de l’information annuelle en matière économique, financière et d’emploi dans l’entreprise), c’est-à-dire le 31 mars au plus tard.
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Source :
- convention collective de travail n° 104 du 27 juin 2012 concernant la mise en œuvre d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise, arrêté royal du 24 octobre 2012, moniteur belge du 8 novembre 2012.
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