Plan d'action annuel : ne tardez pas !
L'une des obligations imposées par la législation relative au bien-être au travail consiste en l’identification des risques en matière de bien-être. L’identification de ces risques vous permet de prendre un certain nombre de mesures consacrées au bien-être de vos travailleurs.
Dans ce cadre, le plan global de prévention est établi tous les 5 ans et reprend notamment les résultats de l’analyse des risques, les mesures de prévention à adopter, les objectifs prioritaires et les activités requises pour atteindre ces objectifs.
Il convient en outre d’établir chaque année de service un plan d'action annuel, qui doit mentionner notamment les éléments suivants :
- Objectifs prioritaires de l’exercice ;
- Moyens et méthodes pour atteindre ces objectifs ;
- Missions, obligations et moyens des personnes concernées ;
- Adaptations à apporter au plan global de prévention en raison des circonstances modifiées, des incidents et accidents, du rapport annuel du service interne et conseils du comité.
L’employeur soumet le projet du plan annuel d’action à l’avis du comité de prévention et de protection au travail (CPPT), de la délégation syndicale ou aux travailleurs eux-mêmes au plus tard le premier jour du deuxième mois qui précède le début de l’exercice de l’année à laquelle il se rapporte.
Pour la plupart des employeurs (dont l’exercice correspond à l’année civile), la date limite pour l’introduction du projet est donc fixée au 1er novembre 2021.
Source(s) :
- Code du bien-être au travail.
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