Personnel infirmier : instauration d'un complément de spécialisation
Fin 2021, le ministre Vandenbroucke avait annoncé que le personnel infirmier avec une spécialisation pourrait bénéficier d’un montant forfaitaire supplémentaire en plus de sa rémunération.
Une forme plus concrète est désormais donnée à cette promesse grâce à l’instauration d’un complément de spécialisation pour certains infirmiers spécialisés actifs dans les hôpitaux et les soins infirmiers à domicile.
Découvrez-en les grandes lignes ci-dessous.
Champ d'application
Pour entrer en ligne de compte pour le complément de spécialisation, le travailleur doit appartenir à l’un des groupes-cibles ci-dessous et être payé selon les barèmes IFIC.
Les nouveaux compléments de spécialisation ne sont donc pas cumulables avec les anciens barèmes salariaux.
Ils ne sont pas non plus cumulables avec les primes pour des qualifications et titres professionnels particuliers.
Attention : les infirmiers qui, au cours d’une même période de référence, exercent à la fois des prestations qualifiantes en tant que salarié et en tant qu’indépendant, pourront exercer leur droit au prorata à un complément de spécialisation et à une prime pour les qualifications et titres professionnels particuliers.
Les infirmiers qui sont passés au barème IFIC, auront droit au paiement de la prime pour une qualification professionnelle particulière et un titre professionnel particulier au prorata du nombre de mois travaillés ou assimilés durant lesquels ils n’ont pas encore été effectivement rémunérés selon le barème IFIC durant la période de référence.
Une proratisation par mois entier sera ensuite appliquée pour le paiement du complément de spécialisation auquel l'intéressé a droit pour les mois travaillés ou assimilés durant lesquels il est rémunéré selon le barème IFIC durant la période de référence.
A. Infirmiers agréés dans les hôpitaux
Le complément de spécialisation est octroyé aux infirmiers agréés pouvant se prévaloir d’une qualification professionnelle particulière ou détenteurs d’un titre professionnel particulier, tels que définis dans les arrêtés ministériels fixant les critères d’agrément pour les qualifications et titres professionnels particuliers, mentionnés dans l’arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l’art infirmier, et pour autant que ces infirmiers soient effectivement employés à l’hôpital, dans un service agréé, dans une fonction agréée ou dans un programme de soins agréé qui prévoit cette spécialisation.
Le complément est en outre octroyé aux infirmiers :
- avec un titre professionnel particulier en soins péri-opératoires pour autant que ces infirmiers sont effectivement employés en consultation préopératoire, au quartier opératoire, en salle de réveil ou en chirurgie ambulatoire, ou dans un service hautement spécialisé pour les interventions invasives, diagnostiques et thérapeutiques d’un l’hôpital ;
- avec un titre professionnel particulier en pédiatrie-néonatologie ainsi qu’un titre professionnel particulier en santé mentale et psychiatrie et une qualification professionnelle particulière en santé mentale et psychiatrie pour autant que ces infirmiers sont effectivement employés en service neuro-psychiatrique d’observation et de traitement d’enfants (index K) ;
- avec un titre professionnel particulier en santé mentale et psychiatrie et une qualification professionnelle particulière en santé mentale et psychiatrie pour autant que ces infirmiers sont effectivement employés dans un service de traitement intensif des patients psychiatriques (index IB).
B. Infirmiers à domicile
Le complément de spécialisation est par ailleurs octroyé aux infirmiers à domicile pouvant se prévaloir d’une qualification professionnelle particulière ou détenteurs d’un titre professionnel particulier, tels que définis dans les arrêtés ministériels fixant les critères d’agrément des qualifications, énumérés dans l’arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l’art infirmier, et pour autant que ces infirmiers dispensent suffisamment de prestations attestées.
Montant du complément de spécialisation
Principe
Un montant de spécialisation de 2.500 EUR brut par an est octroyé pour un infirmier avec un titre professionnel particulier.
Si l’infirmier dispose cependant d’une qualification professionnelle particulière, un complément de spécialisation de 833 EUR brut par an lui sera octroyé.
Modalités
Infirmiers agréés dans les hôpitaux
Le montant du complément de spécialisation est versé au prorata du temps de travail et du nombre de mois travaillés ou assimilés pendant la période de référence allant du 1er septembre de l’année précédente au 31 août de l’année en cours.
Attention : le complément de spécialisation de 2022 sera versé au prorata du temps de travail et du nombre de mois travaillés ou assimilés pendant la période de référence allant du 1er janvier 2022 au 31 août 2022 et au prorata du nombre de mois de cette période de référence dérogatoire (8/12e).
Infirmiers à domicile
Un complément de spécialisation est versé prorata du nombre et du type de prestations dispensées et attestées à l’assurance obligatoire soins de santé pendant la période de référence allant du 1er septembre de l’année précédente au 31 août de l’année en cours.
Attention : le complément de spécialisation de 2022 sera versé au prorata du nombre et du type de prestations dispensées et attestées à l’assurance obligatoire soins de santé pendant la période de référence allant du 1er janvier 2022 au 31 août 2022 et au prorata du nombre de mois de cette période de référence dérogatoire (8/12e).
Moment du paiement ?
Le complément de spécialisation sera versé chaque année en septembre par l’employeur aux infirmiers agréés concernés.
Nouvelle possibilité de passage à l’IFIC
Les infirmiers qui obtiennent un titre professionnel particulier ou une qualification professionnelle particulière et dont le droit au barème IFIC n’est pas encore ouvert se verront offrir une deuxième fois le choix de passer ou non aux barèmes IFIC.
Ce choix aura lieu après la fin de la période de référence actuelle et prendra effet à partir de la nouvelle période de référence (du 1er septembre 2022 au 31 août 2023), et ce, tant pour le complément de spécialisation que pour le salaire IFIC.
Il s’effectuera de la même façon que lors du premier choix dans le cadre de l'introduction de l’IFIC. L’ASBL IFIC mettra un outil à disposition au plus tard le 19 août 2022.
Source(s) :
- Arrêté royal du 17 juillet 2022 instaurant un complément de spécialisation et modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables et l'arrêté royal du 25 septembre 2014 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans les soins infirmières à domicile, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers, M.B. 28 juillet 2022.
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