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Pécule de vacances et durée des vacances 2023 : publication de l'assimilation du chômage temporaire force majeure corona, inondations et guerre en Ukraine au 1er semestre 2022
Date : 16/06/2023 Département : Flash
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Les jours de chômage temporaire force majeure du 1er semestre 2022 suite au coronavirus, aux conditions climatiques exceptionnelles des 14 et 15 juillet 2021 et au conflit en Ukraine sont assimilés pour le calcul de la durée des vacances et du pécule de vacances.
Les travailleurs concernés ne perdront donc pas de droits de vacances ni de pécule pour ces jours de chômage temporaire.
Pour limiter le coût supplémentaire qui en découle, une compensation est prévue pour les employeurs. Vous trouverez tous les détails ici.
Source(s) :
- Arrêté royal du 24 mai 2023 visant à assimiler, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite à la pandémie causée par le coronavirus, suite aux conséquences des conditions climatiques exceptionnelles des 14 et 15 juillet 2021 et suite au conflit en Ukraine pour la période allant du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022, M.B. 9 juin 2023.
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