Date : 4/02/2022  Département : Flash  

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Les pourcentages de provisions qui peuvent être exonérés d'impôt sont les suivants :

• 18,20 % des rémunérations fixes et variables octroyées en 2021 aux employés qui bénéficient de la législation sur les vacances annuelles des travailleurs salariés, diminués du pécule de vacances supplémentaires octroyé en 2021 (ce pécule de vacances supplémentaires ne peut pas non plus être repris dans la base de calcul sur laquelle le pourcentage susmentionné doit être appliqué) ;
• 10,27 % des rémunérations à 108 % octroyées en 2021 aux ouvriers et apprentis qui bénéficient de cette même législation.

Attention ! Les flexi-salaires et flexi-pécules de vacances octroyés en 2021 à des flexi-travailleurs ne peuvent pas être repris dans la base de calcul du pécule de vacances à payer en 2022.

Source(s) :

• Communiqué de la FEB du 3 février 2022, Provisions pour pécule de vacances – Bilans au 31 décembre 2021.

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