Date : 6/05/2022  Département : Flash  

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Le pécule des vacances des employés doit être calculé selon les règles de la législation sur les vacances. Il doit être calculé sur les rémunérations fixe et variable.

Principe du calcul du pécule de vacances

Salaire fixe

Pour chaque jour de vacances pris, un employé reçoit son salaire (brut) ordinaire comme simple pécule de vacances.

Il a en outre droit, par mois presté (ou assimilé) durant l’exercice de vacances, d'une part, à 1/12^e de 85 % de son salaire mensuel brut comme double pécule de vacances et, d’autre part, à 1/12^e de 7 % de son salaire mensuel brut comme double pécule complémentaire.

Salaire variable

Notion

Toutes les rémunérations et primes dont l’octroi dépend de l’évaluation des prestations de l’employé, de sa productivité, des résultats de l’entreprise ou d’autres critères qui donnent au paiement un caractère incertain et changeant, sont considérées comme du salaire variable pour le calcul du pécule de vacances.
La fréquence d’octroi ne joue pas le moindre rôle.

Mode de calcul

Pour les employés rémunérés en tout ou partie avec un salaire variable, le pécule de vacances est calculé comme suit :

• Le simple pécule de vacances sur le salaire variable est calculé sur base d’une moyenne journalière des rémunérations variables des 12 mois qui précèdent le mois du calcul (ou de la partie de ces 12 mois pendant laquelle l’employé était en service).
  Dans un régime de 6 jours par semaine, on prend en considération 25 jours par mois au maximum pour calculer la moyenne journalière du salaire variable.
  
  Le simple pécule de vacances sur le salaire variable est calculé comme suit :
  
  salaire variable des 12 mois précédents + (salaire variable fictif compris)= X

25 jours x nombre de mois de la période de référence

X = montant du simple pécule de vacances dû par jour de vacances
Dans un régime de 5 jours par semaine, on prend en considération 20,83 jours par mois au maximum.

• Le double pécule de vacances sur le salaire variable est calculé sur base de la moyenne mensuelle du salaire variable gagné au cours des 12 mois qui précèdent le calcul (ou au cours de la partie de ces 12 mois pendant laquelle l'employé était en service) x 85 %.
  
  La formule suivante est ici appliquée :
  salaire variable des 12 mois précédents + (salaire var. fictif incl.) x 85 % x X/12

Nombre de mois de la période de référence

• Le double pécule de vacances complémentaire sur le salaire variable est également calculé sur base de la moyenne mensuelle du salaire variable gagné au cours des 12 mois qui précèdent le calcul (ou au cours de la partie de ces 12 mois pendant laquelle l'employé était en service) x 7 %.
  
  salaire variable des 12 mois précédents + (salaire var. fictif incl.) x 7 % x X/12

Nombre de mois de la période de référence

Disposition spécifique pour les employés dont la rémunération n’est que partiellement variable

La législation sur les vacances prévoyait la possibilité de déroger par convention collective de travail aux règles de calcul du pécule variable susmentionnées, mais vient d’être adaptée à ce propos. À partir du 19 mai 2022, un régime dérogatoire peut uniquement être prévu par une convention collective de travail sectorielle.
Les conventions collectives de travail qui existent déjà au 19 mai 2022 et prévoient un calcul dérogatoire restent d’application, qu'elles aient ou non été conclues au niveau sectoriel.

Cette modification de la législation vise à éviter que des accords soient conclus en défaveur des travailleurs dans les entreprises où (les représentants de) ceux-ci ont moins de poids.

Attention : pour le calcul du salaire fictif pour les jours non prestés assimilés à des jours de travail, il est toujours possible de prévoir des règles dérogatoires par convention collective de travail au niveau de l’entreprise pour les employés avec une rémunération partiellement variable.

Source(s) :

• Arrêté royal du 24 avril 2022 portant modification de l'article 39 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, M.B. 9 mai 2022.

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