Pas d'accord sur l'AIP 2019-2020 : et maintenant ?
Tous les 2 ans, les partenaires sociaux du secteur privé concluent un accord cadre fixant des conventions au sujet de l’évolution des salaires, des revenus de remplacement, etc. Ce cadre, dans lequel les négociations peuvent être menées au niveau des secteurs et/ou des entreprises, a pour but de garantir la paix sociale.
Un projet d’AIP (accord interprofessionnel) a été établi pour la période 2019-2020. Dans notre flash du 22 mars 2019, nous vous avions déjà annoncé que le projet d’accord risquait d’être rejeté.
Entre-temps, les syndicats ont organisé les votes nécessaires. Il en est ressorti que la CSC et la CGSLB approuvent le projet d’accord, tandis que la FGTB l’a rejeté.
Le dossier est donc renvoyé au gouvernement, qui devra dès lors trancher. Certaines conventions devront en effet être transposées dans la législation et les budgets publics requis devront être libérés. Le gouvernement est toutefois en affaires courantes, ce qui réduit sa marge de manœuvre. S’il souhaite prévoir sa propre réglementation, le parlement devra aussi intervenir.
Une autre possibilité est qu’il n’y ait tout simplement pas d’AIP. Dans ce cas, les partenaires sociaux seront libres de mener leurs négociations au sein du secteur ou de l’entreprise.
On ignore encore actuellement la piste qui sera privilégiée. L’avenir nous le dira.
Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant.
Source(s) :
- Communiqués de presse.
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