Ouverture de la boîte de Pandore : tous aux abris !
À cette heure, il n’est très probablement plus nécessaire de vous expliquer que la procédure électorale va de pair avec le respect de nombreuses échéances et procédures administratives y afférentes.
Juste après avoir procédé aux communications requises en vue du jour X-60, vous devriez de préférence prévoir vos futurs licenciements.
Dans le cadre des élections sociales, les élus et certains délégués du personnel non élus bénéficient d’une très vaste protection contre le licenciement. Malgré que vous puissiez être bien informé de qui s'est porté candidat par le passé, tout travailleur qui sera licencié entre le jour X-30 et le jour X+35 peut encore se porter candidat. Ce travailleur bénéficiera dès lors encore d'une protection étendue contre le licenciement.
Règle d’or à respecter
Licenciement avec délai de préavis à prester
Si vous signifiez un licenciement avant le jour X-30, celui-ci ne peut plus être influencé par une future candidature du travailleur, dans la mesure où le travailleur concerné n'était pas déjà protégé dans le cadre des élections sociales précédentes.
Si vous optez pour un licenciement avec prestation d'un délai de préavis, la notification du délai de préavis doit avoir lieu avant le jour X-30. Par notification, on entend le troisième jour ouvrable suivant la date d’envoi de la lettre recommandée par la poste ou la date de remise par exploit d’huissier. Le travailleur ne peut dès lors pas prétendre à la protection contre le licenciement et ne peut pas demander sa réintégration.
Un travailleur en préavis qui est encore en service à la date des élections sociales et qui satisfait aux conditions d'éligibilité peut se porter candidat. Il peut être élu et peut siéger effectivement comme représentant.
Attention ! Ce travailleur bénéficiera encore de la protection contre le licenciement pendant l’exécution de son mandat durant la période du délai préavis. Vous ne pouvez de ce fait pas mettre fin anticipativement au délai de préavis en cours.
Si vous souhaitez mettre fin au contrat de travail pour motif grave pendant le délai de préavis, vous devez respecter la procédure spécifique pour licenciement pour faute grave dans le cadre de la protection contre le licenciement.
À l’expiration du délai de préavis, son mandat continuera d’être exécuté par un remplaçant.
Licenciement avec paiement d’une indemnité de rupture
Si vous mettez fin au contrat de travail avant le jour X-30, votre travailleur ne bénéficie d’aucune protection contre le licenciement. Il ne pourra pas non plus demander sa réintégration.
Protégez-vous contre les accusations d'abus de droit
Si votre travailleur peut apporter la preuve qu'il a été licencié avant le début de la période de protection (jour X-30) dans le seul but d’éviter une éventuelle candidature de ce travailleur pour le comité ou le conseil, on peut éventuellement parler d’abus de droit.
Le licenciement reste valable, mais vous risquez de devoir payer un dédommagement.
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