Ouverture de la boîte de Pandore : tous aux abris !
La procédure des élections sociales débutera bientôt. Les élections sociales auront lieu du 13 au 26 mai 2024.
De nombreuses entreprises sont déjà en pleins préparatifs pour la première étape, qui se déroulera entre le 15 et le 28 décembre 2023 (X-60).
Dans le cadre des élections sociales, les élus et certains délégués du personnel non élus bénéficient en effet d’une très vaste protection contre le licenciement.
C'est pourquoi il est conseillé, en tant qu'employeur, de vous pencher d'ores et déjà sur les futurs licenciements. En tant qu'employeur, vous savez qui s'était porté candidat pour les élections sociales précédentes, mais tout travailleur qui sera licencié durant la période se déroulant entre le 14 et le 27 janvier 2024 d'une part, et le 19 mars et le 1er avril 2024 d'autre part (X-30 et X+35), pourra encore se porter candidat aux élections, et bénéficier ainsi d'une protection contre le licenciement.
Règle d’or à respecter
Licenciement avec délai de préavis à prester
Un licenciement signifié avant le jour X-30 ne peut plus être influencé par une future candidature du travailleur, dans la mesure où le travailleur concerné n'était pas déjà protégé dans le cadre des élections sociales précédentes. Le travailleur ne peut dès lors pas prétendre à la protection contre le licenciement et ne peut pas demander sa réintégration.
En cas de licenciement avec un délai de préavis, la notification du délai de préavis doit avoir lieu avant le jour X-30. La notification prend cours le troisième jour ouvrable suivant la date d’envoi de la lettre recommandée par la poste ou la date de remise par exploit d’huissier.
Attention : un travailleur mis en préavis à temps (c.-à-d. avant le début de la période occulte) qui sera encore en service à la date des élections sociales et qui remplit les conditions d'éligibilité peut encore toujours se porter candidat. Il peut être élu et peut siéger effectivement comme représentant. Ce travailleur bénéficiera encore de la protection contre le licenciement pendant l’exécution de son mandat durant la période du délai préavis. Vous ne pouvez de ce fait pas mettre fin anticipativement au délai de préavis en cours. Toutefois, une fois le délai de préavis écoulé, ce travailleur sortira de service.
Si vous souhaitez mettre fin au contrat de travail pour motif grave pendant le délai de préavis, vous devez respecter la procédure spécifique pour licenciement pour faute grave dans le cadre de la protection contre le licenciement.
Licenciement avec paiement d’une indemnité de rupture
S’il est mis fin au contrat de travail avant le jour X-30, le travailleur ne bénéficiera pas d'une protection contre le licenciement et ne pourra pas non plus demander sa réintégration.
Protégez-vous contre les accusations d'abus de droit
Si votre travailleur peut apporter la preuve qu'il a été licencié avant le début de la période de protection (jour X-30) dans le seul but d’éviter une éventuelle candidature de sa part pour le comité ou le conseil, on peut éventuellement parler d’abus de droit.
Le licenciement reste valable, mais vous risquez de devoir payer un dédommagement.
Source(s) :
- Loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats-délégués du personnel, M.B. 29 mars 1991.
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