On en sait plus sur le bonus emploi flamand
Le bonus emploi flamand a été présenté dans le Flash du 24 juin 2022. L’arrêté du Gouvernement flamand donne à présent de plus amples détails.
Qui fait quoi ?
Le Département Emploi et Économie Sociale se charge des tâches suivantes :
- la réception de la demande ;
- l’examen des conditions d’octroi ;
- le calcul et l’octroi du bonus emploi.
C’est l’administration fiscale flamande qui verse le bonus emploi.
Octroi automatique, mais pas pour tous
En principe, le bonus emploi est octroyé automatiquement et le travailleur ne doit pas introduire de demande. La seule chose à faire est de faire enregistrer le numéro de compte via « mijn burgerprofiel ».
Il n’y a que les habitants de la Région flamande qui sont occupés dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen et qui retournent en principe quotidiennement ou au moins une fois par semaine dans leur résidence principale, à savoir les « travailleurs frontaliers », qui doivent introduire eux-mêmes une demande via le guichet numérique du Département Emploi et Économie Sociale. Cette opération n’est pas encore possible pour le moment, mais dès qu’elle le sera, de plus amples informations à ce sujet seront communiquées sur le lien suivant.
Possibilité d’actualisation des plafonds salariaux et des montants de prime
La possibilité de modifier les plafonds salariaux et les montants de prime est déjà prévue afin de pouvoir réagir rapidement en cas d’inflations. Cette possibilité pourra être utilisée d’après :
- soit l’évolution de l’indice pivot ;
- soit l’évolution du RMMMG.
Un calcul pratiquement identique à celui du bonus à l’emploi social
Le calcul du bonus emploi fait penser au calcul du bonus à l’emploi social. Ainsi, on tient compte de certaines prestations et rémunérations qui sont déclarées via la DmfA, où plusieurs calculs sont prévus pour les travailleurs à temps plein avec des prestations complètes, les travailleurs à temps plein avec des prestations incomplètes et les travailleurs à temps partiel.
Les jours suivants sont explicitement assimilés à des jours de travail :
- Les jours d’absence au travail pour lesquels la moitié du revenu garanti est payée par l’employeur au travailleur du secteur de la construction en cas d’intempéries. C’est le cas lorsque le travailleur ne peut pas poursuivre le travail en raison d’intempéries et que le Fonds verse un complément au travailleur ;
- Les jours d’absence pour lesquels l’employeur verse le salaire dans le cadre du congé-éducation payé ou du congé de formation flamand.
Versement annuel
Le bonus emploi sera versé annuellement sur le numéro de compte enregistré par le travailleur via « mijn werkgeversprofiel ».
Entrée en vigueur
Le décret et l’AGF entrent en vigueur le 1er juillet 2022.
Source(s) :
- Arrêté du 1er juillet 2022 du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 mai 2022 réglant l’octroi d’un bonus emploi, M.B. 12 juillet 2022, 55591 ;
- Décret du 20 mai 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi, M.B. 8 juin 2022, 48982.
Partager sur des médias sociaux :