Date : 24/07/2020  Département : Flash  

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La semaine passée, nous vous avions annoncé que, suite à la pandémie de coronavirus, il était encore possible d’opter pour le vote électronique. Le cadre législatif relatif à cette mesure vient d’être publié. Vous en trouverez les grandes lignes ici.

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Source(s) :

• Loi du 15 juillet 2020 modifiant la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19, afin de prolonger le délai imparti pour conclure un accord sur le vote électronique en vue des élections sociales de 2020, M.B. 27 juillet 2020.

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