Date : 1/01/2021  Département : Flash  

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À partir du 1^er janvier 2021, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prévoit toute une série de mesures de relance. L’octroi d'une prime à l’engagement de certains demandeurs d'emploi vise à pouvoir faire face au nombre croissant de demandeurs d'emploi bruxellois. 

Les demandeurs d'emploi inoccupés qui satisfont aux conditions ci-dessous peuvent demander une attestation auprès d’Actiris. Ils doivent disposer de cette attestation au plus tard la veille de leur engagement.

Dans certaines situations, Actiris délivrera automatiquement cette attestation. Attention : le demandeur d’emploi ne recevra pas l’attestation s'il remplit les conditions d’octroi de la première ou deuxième prime et bénéficie d’une carte Activa conformément à l’article 15 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2017 relatif aux mesures d’activation des demandeurs d’emploi.

Montant de la prime et conditions

Dispositions générales

Prime de 800 EUR/mois pendant 6 mois

Vous recevrez une prime d’au maximum 800 EUR/mois pendant 6 mois si vous engagez un demandeur d'emploi inoccupé :

• au moins à mi-temps ;
• pour une durée indéterminée ou de 6 mois au moins dans le cadre d'un contrat de travail ;
• entre le 1^er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, avec une entrée en service au plus tard au 1^er mars 2022.

Ce demandeur d'emploi inoccupé doit en outre :

• être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale ;
• s’être inscrit auprès d’Actiris entre le 1^er avril 2020 et le 30 juin 2021 ;
• ne pas disposer d’un diplôme ou certificat supérieur à celui de l'enseignement secondaire supérieur ;
• ne plus être soumis à l’obligation scolaire à temps plein ou à temps partiel et ne pas avoir atteint l’âge légal de la pension.

Prime de 500 EUR/mois pendant 6 mois

Une prime mensuelle d’au maximum 500 EUR pendant 6 mois vous sera accordée si vous engagez un demandeur d'emploi inoccupé :

• au moins à mi-temps ;
• pour une durée indéterminée ou de 6 mois au moins dans le cadre d'un contrat de travail ;
• entre le 1^er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, avec une entrée en service au plus tard au 1^er mars 2022.

Ce demandeur d'emploi inoccupé doit en outre :

• être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale ;
• s’être inscrit auprès d’Actiris entre le 1^er avril 2020 et le 30 juin 2021 ;
• être âgé de moins de 30 ans et ne plus être soumis à l’obligation scolaire à temps plein ou à temps partiel au moment de la délivrance de l’attestation ;
• disposer d’un diplôme ou certificat supérieur à celui de l'enseignement secondaire supérieur.

Prime de 500 EUR/mois pendant 6 mois

Vous engagez un demandeur d'emploi inoccupé :

• au moins à mi-temps ;
• pour une durée d’au moins 1 mois, pour des prestations de travail en tant qu’artiste, déclarées auprès de l’Office national de sécurité sociale sous le code « 046 » ;
• entre le 1^er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, avec une entrée en service au plus tard au 1^er mars 2022.

Ce demandeur d'emploi inoccupé doit en outre :

• être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale ;
• avoir effectué au moins une prestation de travail en tant qu’artiste, déclarée auprès de l’Office national de sécurité sociale sous le code « 046 », au cours des 8 trimestres précédant le trimestre de son engagement ;
• être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès d’Actiris ;
• ne plus être soumis à l’obligation scolaire à temps plein ou à temps partiel et ne pas avoir atteint l’âge légal de la pension ;
• être engagé entre le 1^er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, avec une entrée en service au plus tard au 1^er mars 2022.

Mode de calcul de la prime

Formule

A x B x (C/D) où :

• A est égal au montant maximum susmentionné ;
• B est égal au temps de travail où un temps plein vaut 1 et un mi-temps 0,5 ;
• C est égal au nombre d’heures pour lesquelles une rémunération est due durant la période couverte par le contrat de travail qui se situe dans ce mois calendrier déterminé ;
• D est égal à 4 fois la durée hebdomadaire moyenne de travail de la personne de référence.

Le montant de la prime ne peut toutefois pas être supérieur aux montants maximums susmentionnés.  

Exclusions et règles de cumul

Les primes de relance ci-dessus ne peuvent pas être octroyées simultanément pour un même demandeur d’emploi ou en même temps qu’une autre prime régionale ou une intervention financière dans la rémunération.

Elles peuvent toutefois être cumulées aux réductions ONSS.

Une prime de relance ne peut pas être octroyée à l’employeur lorsque le travailleur a déjà été engagé auprès de cet employeur qui a bénéficié d’une des deux primes susmentionnées.

Remarque : l’octroi des primes ci-dessus peut être suspendu pour les jours où le travailleur engagé est mis en chômage temporaire pour force majeure liée à la pandémie du COVID-19.

La suspension est automatiquement levée dès la fin de la période de chômage temporaire pour force majeure liée à la pandémie de COVID-19.

Procédure de demande

Cette prime peut être demandée auprès d’Actiris au moyen d’un formulaire type, au plus tard 2 mois après le début de l’exécution du contrat de travail.

Les primes sont payées mensuellement, au plus tard dans les 2 mois qui suivent l’introduction de la fiche de paie et du document établi par Actiris précisant les heures prestées.

Vous devez transmettre mensuellement à Actiris la fiche de paie du travailleur pour le mois concerné, ainsi que le document établi par Actiris précisant les heures prestées, au plus tard dans les 2 mois suivant le mois concerné.

Source(s) :

• Arrêté du 17 décembre 2020 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une prime de relance pour l’engagement d’un demandeur d’emploi, M.B. 30 décembre 2020.

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