Occupation temporaire dans les secteurs vitaux : prolongation de la mesure liée au coronavirus
Au printemps 2020, plusieurs mesures de droit du travail ont vu le jour. L’une d’entre elles visait à garantir la bonne organisation du travail dans les secteurs vitaux. Un A.R. publié récemment a apporté certaines modifications au cadre législatif existant.
Traitement avantageux de la reprise temporaire du travail d’un chômeur temporaire auprès d'un autre employeur relevant d’un secteur vital : prolongation
Pour permettre aux secteurs vitaux de disposer de la main d'œuvre suffisante, plusieurs mesures spécifiques ont été prévues. Par secteurs vitaux, il convient d’entendre les secteurs suivants :
- CP 144 de l’agriculture, pour autant que le travailleur soit occupé exclusivement sur les terrains propres de l'employeur ;
- CP 145 pour les entreprises horticoles, à l’exception du secteur de l’implantation et l’entretien de parcs et jardins ;
- CP 146 pour les entreprises forestières ;
- CP 322 pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, pour autant que le travailleur intérimaire soit occupé chez un utilisateur d'un des secteurs précités.
Si un chômeur temporaire reprend temporairement le travail chez un autre employeur relevant d’un secteur vital, il conservera 75 % de son allocation de chômage.
Un prépensionné ou chômeur avec complément d’entreprise qui reprend le travail temporairement dans un secteur vital conservera également 75 % de son allocation de chômage.
Cette mesure vient d’être prolongée jusqu’au 31 octobre 2020.
Traitement avantageux de la reprise temporaire du travail d’un prépensionné ou chômeur avec complément d’entreprise dans un secteur vital chez son ancien employeur : arrêt au 31 août 2020
Les chômeurs avec complément d'entreprise qui avaient repris le travail chez leur ancien employeur appartenant aux secteurs vitaux pouvaient conserver 75 % de leur allocation jusqu’au 31 août 2020. Les règles normales sont à nouveau d’application pour l’instant.
Source(s) :
- Arrêté royal du 13 septembre 2020 modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 23 avril 2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet, M.B. 17 septembre 2020.
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