Occupation d'étudiants au deuxième trimestre
Voici quelques semaines, le gouvernement fédéral a décidé la neutralisation du contingent d’étudiant au deuxième trimestre. Cela signifie concrètement que les heures prestées au deuxième trimestre ne seront pas prises en compte dans le contingent de 475 heures.
La question des éventuelles conséquences fiscales de cette mesure ne s’est pas fait attendre. Une réponse y a été apportée par la publication de l’A.R. du 18 mai 2020.
Les rémunérations payées ou attribuées à des étudiants occupés dans le cadre d’un contrat d’étudiant sont exonérées de précompte professionnel pendant 475 heures déclarées de travail d’étudiant par année civile.
Le gouvernement prévoit désormais que les heures prestées par un étudiant au deuxième trimestre ne seront pas prises en compte dans le calcul du contingent susmentionné.
Cela signifie donc concrètement qu’aucun précompte professionnel ne sera dû sur les heures de travail d’étudiant du deuxième trimestre.
Source(s) :
- Arrêté royal du 18 mai 2020 modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92, en matière de précompte professionnel sur les rémunérations pour le travail étudiant, M.B. 26 mai 2020.
Partager sur des médias sociaux :