En tant qu’employeur, vous appréciez les travailleurs qui pensent en termes d'optimisations. Vous souhaitez susciter et récompenser cette pensée créative par l’octroi d’une prime d’innovation.

En 2017 et 2018, vous pourrez à nouveau octroyer une prime d’innovation exonérée d’ONSS et de PP si les conditions suivantes sont remplies :

• Nouveauté qui apporte une réelle plus-value aux activités normales de l'employeur ;
• Prime pas accordée en remplacement ou en conversion de la rémunération, de primes, d'avantages en nature ou de tout autre avantage ou complément dû en exécution du contrat de travail ;
• Octroi à qui ?
  • Travailleurs qui sont liés par un contrat de travail à l'employeur qui octroie la prime ;
  • Au max. 10 % des travailleurs (au maximum 3 travailleurs pour les entreprises occupant moins de 30 travailleurs) ;
  • Au max. 10 travailleurs par projet d'innovation ;
• La somme totale des primes versées ne dépasse pas 1 % de la masse salariale brute de l'entreprise (par année civile) ;
• Le montant total reçu par travailleur par année civile ne peut dépasser un mois de salaire brut.

Vous souhaitez insuffler un vent d’innovation dans votre entreprise ? Contactez sans hésiter les collaborateurs juridiques d’EASYPAY GROUP. Ils se feront un plaisir d’examiner avec vous les différentes possibilités.