Nouvelles valeurs pour la cotisation de solidarité CO2 pour 2020!
Les employeurs sont tenus de payer une cotisation (ONSS) de solidarité, appelée « cotisation CO2 », sur l’utilisation des voitures de société à des fins privées. Cette cotisation CO2 sur les voitures de société est indexée chaque année au 1er janvier.
Les cotisations suivantes sont d'application à partir du 1er janvier 2020 :
- Pour les véhicules à essence : [(émissions de CO2 x 9) - 768] / 12 x (149,19 / 114,08) = cotisation (en EUR) ;
- Pour les véhicules au diesel : [(émissions de CO2 x 9) - 600] / 12 x (149,19 / 114,08) = cotisation (en EUR) ;
- Pour les véhicules au LPG/CNG : [(émissions de CO2 x 9) - 990] / 12 x (149,19 / 114,08) = cotisation (en EUR) ;
- Pour les véhicules à propulsion électrique : 20,83 EUR x (149,19 / 114,08) = 27,24 EUR.
Remarque importante pour les véhicules mis en circulation à partir du 1er septembre 2018 : les émissions de CO2 calculées selon la norme NEDC 2.0 peuvent être prises en compte jusqu’au 31 décembre 2020.
Si le taux d’émission n’est en revanche pas connu, les émissions de CO2 sont fixées comme suit :
- 182 g/km pour les véhicules essence ;
- 165 g/km pour les véhicules diesel.
Il en résulte donc une cotisation de solidarité mensuelle de 94,81 EUR pour les véhicules essence et de 96,44 EUR pour les véhicules diesel.
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