Date : 30/09/2022  Département : Flash  

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Une nouvelle mesure fiscale avantageuse est instaurée afin de soutenir les employeurs touchés par une calamité naturelle.

Ces employeurs seront dans certains cas partiellement dispensés de verser au fisc le précompte professionnel total dû sur les salaires de certains travailleurs.

Cette mesure a notamment pour but de diminuer le coût salarial pour les employeurs situés dans la vallée de la Vesdre ayant subi un dommage sévère suite aux inondations l’été dernier, de sorte qu’il soit plus facile pour eux de maintenir le volume d’emplois.

Attention : ce qui précède est un projet de loi et peut par conséquent encore faire l’objet de modifications.

Source(s) :

• Communiqué du Conseil des ministres du 30 septembre 2022, Seconde prolongation des zones d’aide et des mesures de soutien pour les employeurs touchés par une calamité naturelle.

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