Nouvelle indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels désormais officielle
L’indemnité kilométrique forfaitaire reçue par les fonctionnaires fédéraux pour leurs déplacements effectués avec leur véhicule motorisé privé à des fins professionnelles est indexée chaque trimestre.
Dans notre flash du 23 juin 2023, nous vous avions déjà annoncé que, du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023 inclus, l'indemnité kilométrique serait réduite à 0,4237 EUR/km (auparavant : 0,4246 EUR/km).
Le montant a désormais été publié officiellement au Moniteur belge.
Un employeur du secteur privé peut octroyer le même montant à titre d’indemnité de frais au travailleur qui effectue des déplacements de service avec son propre véhicule pour le compte de l’employeur.
Lorsque l’employeur opte pour le paiement d'une indemnité forfaitaire, cette dernière est exonérée de cotisations sociales et de précompte professionnel.
Remarque : certains secteurs font référence à l’arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Pour ces secteurs, l’indexation annuelle reste d’application. Le nouveau montant de cette indemnité kilométrique forfaitaire valable pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 a été fixé à 0,4280 EUR. Ce montant a également été publié la semaine passée au Moniteur belge.
Source(s) :
- Arrêté royal du 10 novembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, M.B. 16 novembre 2022 ;
- Circulaire n° 721 du 9 juin 2023. Adaptation du montant d’indemnité kilométrique. Période du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023, M.B. 28 juillet 2023 ;
- Circulaire n° 722. Adaptation du montant d’indemnité kilométrique. Période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, M.B. 25 juillet 2023.
Partager sur des médias sociaux :