Nouveaux tarifs SNCB connus : conséquences pour l'intervention de l'employeur ?
Les nouveaux tarifs des cartes train d'application à partir du 1er février 2023 sont connus. Comme dans de nombreux autres cas, la hausse des prix est considérable et atteint les 9,73 %.
Cette augmentation a-t-elle des conséquences pour l'intervention de l'employeur ? Découvrez-le ci-dessous.
Nouveaux tarifs et nouvel abonnement flexible
Chaque année, la SNCB publie ses nouveaux prix qui entrent en vigueur au 1er février. Il en va donc de même pour cette année, à la nuance près que ces tarifs enregistrent une forte augmentation en raison de l’inflation galopante.
Les nouveaux tarifs sont disponibles sur notre site web (Chiffres clés > Frais de transport intervention employeur).
Une nouvelle formule d’abonnement flexible a par ailleurs été développée au profit des télétravailleurs et travailleurs à temps partiel : le « Flex Abonnement ». Cet abonnement est plus avantageux qu’un abonnement standard lorsque le travailleur ne prend le train que 3 jours par semaine au maximum.
Quid de l’intervention pour les déplacements domicile-lieu de travail ?
En tant qu’employeur, vous êtes légalement tenu d’intervenir dans les frais de déplacements domicile-lieu de travail effectués en transport public, sur base de la CCT n° 19/9 du CNT.
Plusieurs accords sectoriels prévoient en outre une intervention spécifique dans les déplacements domicile-lieu de travail avec d’autres moyens de transport. En fonction de la commission paritaire dans laquelle vous êtes actif, vous serez redevable ou non d'une intervention dans les déplacements domicile-lieu de travail effectués avec un moyen de transport privé, tel qu’une voiture ou un vélo, et/ou à pied.
Train
Si votre CCT sectorielle prévoit une intervention dans le prix effectif d’un abonnement de train, il en résultera une majoration de l’intervention dans les déplacements domicile-lieu de travail.
Si votre CCT sectorielle prévoit une intervention patronale sur base des montants repris dans la CCT n° 19/9 du CNT, votre intervention restera en revanche inchangée.
Autre transport public
Depuis le 1er juillet 2020, l’intervention dans les déplacements domicile-lieu de travail en transport public est due à partir du premier kilomètre.
Une distinction est faite selon que le prix du transport est proportionnel ou non à la distance parcourue.
Si le prix est proportionnel à la distance parcourue, l’intervention est égale à l’intervention de l’employeur dans le prix de la carte train, plafonnée cependant à 75 % du prix réel du transport.
L’intervention est cependant parfois déterminée sur base d’un prix unitaire. Elle s’élève alors à 71,80 % du prix effectivement payé par le travailleur et est plafonnée à l’intervention de l’employeur dans le prix de la carte train pour une distance de 7 km.
Transport privé
Des CCT sectorielles prévoient souvent différents types d’interventions dans les déplacements domicile-lieu de travail en cas d’utilisation du transport privé.
Si l’intervention patronale dans les déplacements domicile-lieu de travail en transport privé est basée sur les montants mentionnés dans la CCT n° 19/9, elle restera inchangée.
Si elle est en revanche basée sur le prix effectif du train, elle sera augmentée.
Source(s) :
- Convention collective de travail concernant l’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs, modifiée par la convention collective de travail n° 19/10 du 28 mai 2019 ;
- CCT sectorielles diverses.
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