Nouveautés des instructions ONSS - 4e trimestre 2019
Une nouvelle version des instructions est publiée à la fin du deuxième mois de chaque trimestre. Chaque version contient une rubrique « Nouveau ce trimestre ». Vous y trouvez un aperçu des nouveautés par rapport au trimestre précédent ; un simple clic vous permettra d’accéder directement aux passages modifiés des instructions.
Instructions administratives pour les employeurs (sauf administrations provinciales et locales)
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à l’aperçu des nouveautés des instructions : https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest
Attention : fusion des instructions DmfA et DmfAPPL
Au cours des derniers trimestres, les textes et la structure des instructions DmfA et DmfAPPL ont été harmonisés.
Depuis le trimestre passé, les instructions sont publiées sous l’intitulé « Instructions ONSS ». Les éléments spécifiques aux déclarations pour la DmfA et la DmfAPPL seront expliqués en détail dans les « Informations complémentaires DmfA/DmfAPPL ». Les précisions sur l’application réglementaire sont reprises dans les textes mêmes.
Deux nouvelles sections ont été insérées intégralement depuis les instructions DmfAPPL :
- Établissement de la DmfAPPL ;
- Fonds Maribel social pour le secteur public.
Depuis le trimestre dernier, les instructions DmfAPPL ne sont plus publiées séparément. Les instructions des trimestres précédents peuvent cependant encore être consultées via la page DmfAPPL.
Partager sur des médias sociaux :