Nouveau mécanisme de protection flamand : informations concrètes !
Le Gouvernement flamand a instauré une nouvelle mesure d'aide pour les entreprises flamandes subissant une baisse du chiffre d’affaires suite aux mesures corona fédérales renforcées. Votre entreprise entre-t-elle en ligne de compte ? À combien s'élève cette aide ? Découvrez-le ici !
Qui entre en ligne de compte ?
La mesure d'aide est à la disposition des entrepreneurs ayant subi une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 60 % entre le 1er octobre et le 18 novembre 2020.
Dans votre demande, vous devez opter pour l’une des périodes de référence suivantes :
- Soit du 1er octobre au 15 novembre 2020 ;
- Soit du 19 octobre au 18 novembre 2020.
Si vous exploitez un café ou un restaurant tenu de fermer du 19 octobre au 18 novembre 2020 en raison des mesures corona, cette baisse du chiffre d’affaires ne doit pas être prouvée. Attention : cette règle n'est pas d'application si vous êtes une entreprise dont le chiffre d'affaires de la même période de 2019 avait trait pour 50 % ou plus à des activités de vente à emporter.
Montant de l’aide ?
Le mécanisme de protection flamand s'élève à 10 % du chiffre d'affaires hors TVA durant la même période de 2019. Pour les indépendants à titre complémentaire, une prime de 5 % est prévue.
Si vous exploitez une entreprise qui n’avait pas encore débuté en 2019, il convient de comparer la baisse du chiffre d’affaires au chiffre d'affaires attendu repris dans le plan financier.
L'aide est en outre plafonnée comme suit :
- Si vous choisissez la période de référence du 1er octobre au 15 novembre 2020 :
-
- 11.250 EUR pour les entreprises de moins de 9 travailleurs ;
- 22.500 EUR pour les entreprises de 10 travailleurs ou plus ;
- Si vous choisissez la période de référence du 19 octobre au 18 novembre 2020, ainsi que pour les cafés et les restaurants :
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- 7.500 EUR pour les entreprises de moins de 9 travailleurs ;
- 15.000 EUR pour les entreprises de 10 travailleurs ou plus.
Comment demander cette aide ?
La demande d'aide ne pourra probablement être introduite que fin novembre.
Source(s) :
- Communiqué VLAIO, Nieuw Vlaams Beschermingsmechanisme voor ondernemers getroffen door coronavirusmaatregelen.
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