Norme du tiers : calcul bientôt uniquement en heures !
Le fisc a publié récemment une mise à jour des FAQ existantes concernant le calcul de la « norme du tiers ».
Pour avoir recours à l'application de la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe et de nuit et pour le travail en équipe dans le cadre de travaux immobiliers, les travailleurs doivent notamment travailler (sur base du régime de travail dans lequel ils sont occupés) au minimum un tiers de leur temps en équipe ou de nuit ou en équipe dans le cadre de travaux immobiliers durant le mois pour lequel la dispense est demandée.
À l’heure actuelle, l'employeur peut choisir de calculer la « norme du tiers » sur base horaire ou sur base journalière, à condition qu’il applique cette norme de façon cohérente.
La publication de ces nouvelles FAQ met un terme à cette liberté de choix à partir du 1er janvier 2022.
À partir de cette date, la « norme du tiers » devra être calculée sur base horaire pour tous les travailleurs occupés en équipe / de nuit / en équipe dans le cadre de travaux immobiliers.
Attention : le débiteur du précompte professionnel conserve la possibilité de choisir de calculer la « norme du tiers » sur base horaire ou journalière à condition d'appliquer cette dernière de manière cohérente pour les déclarations au précompte professionnel dans lesquelles l'application de cette mesure d'aide est demandée, et qui sont introduites avant le 01/01/2022.
Vous trouverez la circulaire dans son intégralité ici.
Source(s) :
- Circulaire 2021/C/99 concernant le calcul de la « norme du tiers ».
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