N'oubliez pas d'inscrire vos associés actifs et vos aidants à la BCE !
À partir du 1er juillet 2024, les sociétés actives dans les secteurs de la construction et du nettoyage doivent enregistrer leurs associés actifs auprès de la BCE. Ils devront en outre mettre à jour certaines informations dans la BCE.
Les travailleurs indépendants actifs dans les secteurs de la construction et du nettoyage doivent enregistrer leurs aidants et mettre à jour leurs informations dans la BCE.
Découvrez les grandes lignes ci-dessous.
Champ d'application
L'obligation d'inscription à la BCE s'applique aux sociétés qui :
- effectuent des travaux immobiliers, tels que visés à l'article 30bis, § 1er, 1°, a), de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (construction et nettoyage) et ;
- ont un ou plusieurs associés actifs.
Cette obligation s'applique également aux indépendants actifs en tant que personnes physiques qui effectuent les travaux mentionnés ci-dessus et ont un ou plusieurs aidants.
Contenu de l'obligation
Les sociétés et les travailleurs indépendants doivent inscrire chaque associé actif et, en principe, chaque aidant auprès de la BCE avant le début des activités comme associé actif au sein de la société ou comme aidant auprès de l'indépendant en personne physique. La plateforme https://myenterprise.be/my_enterprise/ peut être utilisée à cet effet.
En cas de cessation d'activité, les informations inscrites à la BCE doivent être mises à jour dans les 15 jours qui suivent la date de fin de cette activité.
Notez qu'une période de transition est prévue pour les associés actifs et les aidants qui étaient déjà actifs avant le 1er juillet 2024. Ils doivent être inscrits auprès de la BCE avant le 31 décembre 2024.
Remarque : l'obligation d'inscription ne s'applique pas aux personnes suivantes :
- Aidants non-mariés de moins de 20 ans ;
- Aidants occasionnels ;
- Conjoints aidants.
Des données spécifiques doivent être communiquées dans ce cadre. Pensez notamment au numéro de registre national ou au numéro bis de l'associé actif ou de l'aidant.
Date d'entrée en vigueur
Cette obligation entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Notez qu'une période de transition est prévue pour les associés actifs et les aidants qui étaient déjà actifs avant l'entrée en vigueur de cette nouvelle obligation. Ils devront être inscrits à la BCE avant le 31 décembre 2024.
Source(s) :
- Communiqué Sécurité sociale Entrepreneurs indépendants, Obligation d'inscription des associés actifs et aidants à la BCE.
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